Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/158 Rôle N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOODY [G] [O] C/ [J] [K]

Sport (la débitrice) a interjeté appel le 22 décembre 2010 d'un jugement du 10 novembre 2010 l'ayant condamnée à payer une certaine somme à la société Lotto Sport Italia (le créancier) ; que cette affaire

[L] des conséquences manifestement excessives, en sorte que faute pour lui d'avoir exécuté la décision frappée d'appel, l'affaire doit être radiée du rôle de la chambre social de la cour.

Il fait valoir qu’une erreur de lecture de la mention « radié » sur Télérecours a conduit à l’exécution prématurée de l’obligation de quitter le territoire prise à l’encontre du requérant et que postérieurement

A soutient que l'ordonnance est irrégulière dès lors qu'elle a été rendue le 10 juin 2021 alors que l'affaire était inscrite au rôle de l'audience publique du 11 juin 2021.

L'affaire a été retenue à l'audience d'incident du 13 mars 2024 où elle a été mise en délibéré au 10 avril 2024.

Pour ce qui est de la procédure devant la cour d'appel, le Gouvernement fait valoir que le conseiller de la mise en état a radié l'affaire du rôle en raison du manque de diligence des parties, et notamment

L'affaire a été clôturée par ordonnance du 27 juin 2025 et fixée à l'audience du 8 janvier 2026.

l'a débouté de son recours le 8 janvier 2007 ; Le jugement a été notifié le 11 janvier 2007 à Cyril X... qui a interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe le 12 janvier 2007 ; L'affaire

du rôle de l'affaire pendante devant la cour d'appel de Bordeaux sous le numéro 24/01377, - condamner la Sas les Demeures Occitanes à leur payer la somme de 3.000 euros titre de l'article 700 du code

A... représentés INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 06 Octobre 2004, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience publique de ce jour.

devra être radiée du rôle.

L'affaire, après renvoi, a été plaidée à l'audience du 16 février 2023, date à laquelle les parties ont comparu, représentées par leur avocat.

REJETTE la demande formée par la société [12] et la CONDAMNE à payer à Mme [R] la somme de 3 000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; RÉSERVE les dépens ; DIT que l'affaire

Aucune des parties n'ayant comparu à l'audience de renvoi, l'affaire était radiée du rôle de la Cour.

[D] [T] pour l'audience à laquelle l'affaire est renvoyée ; RENVOIE l'affaire à l'audience qui se tiendra le Lundi 1er décembre 2025 à 9h30 devant la Chambre sociale de la Cour d'Appel de METZ

dossier constitué par la [8] et transmettre son avis dans les quatre mois de sa saisine ; Réserve les dépens ainsi que la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que l'affaire

pièces justificatives (RIB, références du dossier, date d'intervention, régime d'appartenance de l'assuré, total des honoraires et des frais de déplacement, convocation et factures) ; Dit que l'affaire

, appelante d'une part et intimées d'autre part, disposeront d'un délai de deux mois chacune pour conclure à réception de l'avis dudit comité, outre un mois supplémentaire en réplique ; Dit que l'affaire