Aux termes de l'article 5.2 du plan de prévention des risques naturels de la commune de Dijon, applicable à la zone " Bv0 " : " Sont autorisés / A condition de ne pas aggraver les risques et ne pas en

des nuisances sonores et olfactives, l'aggravation des risques, l'augmentation exorbitante de la prime d'assurance de l'immeuble supportée par l'ensemble des copropriétaires et ceci sans autorisation

Alléguant une aggravation de la servitude d'écoulement des eaux, M.

étudiée pour diminuer le coût des réparations et atteindre rapidement le retour à la normale, / ( en cas de dysfonctionnement lié à la submersion marine, les mesures nécessaires et adéquates pour ne pas aggraver

, sur les conséquences hydrologiques du tracé et sur les risques d'aggravation des inondations qu'il comporte, qui a donné lieu à un engagement officiel commun des ministres de l'équipement et des transports

Mme D soutient que la réalisation du lotissement autorisé par l'arrêté attaqué serait néanmoins de nature à aggraver le risque d'inondation dans le secteur et, en particulier, sur le chemin de l'ancien

Dans ces conditions, les risques auxquels les salariés de la société [13] dont l'effectif global est de 18 ne sont pas comparables aux risques potentiels des chauffeurs.

du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver

le caractère suffisant de celui-ci pour assurer la protection des parcelles en litige est remis en cause par la DDTM, alors, en outre, que l'étude réalisée en 2017 indique qu'il a pour conséquence d'aggraver

au titre de la rubrique 1.1.1.0 ; . l'arrêté, qui déclare d'utilité publique le tracé d'une route qui frôle un puits dont l'eau est consommée par leur famille et répond à une utilisation agricole, aggrave

L'expert souligne, sans être contesté, tout d'abord, que le traitement initial de l'éventration par la voie coelioscopique sans " open coelioscopie " le 22 avril 2015 a aggravé le risque de perforation

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Profils Systèmes de ses actions en concurrence déloyale et parasitaire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur l'action en concurrence déloyale pour risque

(). / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type

En outre, il ne peut être reproché au maître d'ouvrage de ne pas avoir approfondi les mesures ERC dès lors que l'aggravation du risque par le projet n'est pas considérée comme notable.

présence d'un vaste massif boisé est erroné, le projet ne nécessite que l'utilisation de 0,6 tonne de bois et le bois utilisé est du pin Douglas classe IV autoclave ignifuge et il n'y a donc pas d'aggravation

En outre, il n'est pas établi que la construction de la mare aurait impliqué des travaux d'exhaussement qui auraient aggravé le risque d'inondation, des enrochements étant, par ailleurs, présents sur les

du préfet du Gard, lequel n’a donné lieu à l’adoption d’aucun plan de prévention des risques naturels.

des zones exposées à des risques naturels à l'intérieur desquelles s'appliquent des contraintes d'urbanisme importantes s'imposant directement aux personnes publiques et aux personnes privées.

Il précise ainsi les considérations de droit et de fait qui en constitue le fondement et définit suffisamment la nature du risque existant.

Il ressort des pièces du dossier que ce risque a été pris en compte dans la conception du projet.