X... constitue un sanctuaire permettant aux animaux de se développer de manière excessive en échappant à la zone de chasse, et en décidant, d'un autre côté, qu'est fautif l'agrainage destiné précisément

connu et que tous les autres projets de ce type avaient, quant à eux, été rejetés, puis, par motifs propres, que le fait qu'une autre salariée ayant le même projet ait bénéficié du plan n'était pas anormal

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse, au profit de la société Editions Atlas, société anonyme, dont le

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société protectrice des animaux et de l'association Société normande de protection des animaux, les conclusions de M.

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 1997), que, se plaignant des inconvénients anormaux

- CARACTERE SPECIAL ET ANORMAL DU PREJUDICE - ABSENCE DE CARACTERE ANORMAL

CETAT16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Mise en fourrière des animaux [article 200 du Code rural] - Vente des animaux mis en fourrière.

psychiatrique de Mme Vanessa B... afin de déterminer si l'intéressée est cohérente en rapport avec ses déclarations préalablement établies, - de déterminer si l'examen du sujet révèle chez lui des anomalies

les "abonnés" et qu'il résulte de la comparaison des recettes avant et après le départ de X... que l'intégralité des recettes n'était pas comptabilisée pendant la gestion de ce dernier ; que les anomalies

authentique de vente le principe de l'accord de la banque doit être acquis ; qu'en outre les prêteurs de fonds interviennent dans les actes de vente et sont dès lors à même de déceler d'éventuelles anomalies

dans ses conclusions, Mme Y... faisait valoir qu'avant même la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire la concernant et la remise par le commissaire aux comptes du rapport relevant l'existence d'anomalies

leur nomination ne peuvent leur être imputés ; que sans contester qu'Hirac A... ait été rémunéré de novembre 2001 à août 2003 à un niveau inférieur au minimum conventionnel, ils soulignent que cette anomalie

Y... était irrégulière ou incomplète, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de l'exposant faisant valoir qu'à aucun moment, les commissaires aux comptes n'ont signalé la moindre anomalie, que

Il retient ensuite que les lots 6, 7 et 8 ont fait l'objet de plusieurs livraisons, dont aucune n'a donné lieu à une recette par la société Compass en raison d'anomalies bloquantes non résolues, ce qui

(la clinique) un indu correspondant à des anomalies de facturation, suivi, le 6 juin 2011, d'une mise en demeure de payer certaines sommes ; que la clinique a saisi d'un recours une juridiction de sécurité

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mai 2020), la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) lui ayant notifié, le 29 juillet 2013, un indu correspondant à des anomalies

CITAM, mise ultérieurement en redressement puis en liquidation judiciaires, en invoquant l'existence sur des factures précédemment payées et ne constituant que des situations sur un marché global, d'anomalies

Angers, 29 mai 2020), à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (la caisse) a notifié à la société [Adresse 5] (la société) plusieurs indus correspondant à des anomalies