__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER AVRIL 2021 La société Villa Saint-Hilaire, société civile de construction

ou de modifier le volume d’une construction existante ; / c) Une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 février et 7 mars 2024, l'office public de l'habitat de l'Aisne fait état de la réalisation de travaux dans le cadre d'un projet de construction

Article 2 : La COMMUNE D'HAILLICOURT versera à la société Saro Construction la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'une maison d'habitation à la société Pôle construction, qui a sous-traité le lot gros oeuvre à la société Maçonnerie 2004, assurée auprès de la société MAAF assurances (la MAAF) ; que, se plaignant

à l'en-tête de Apex construction établi le 23 mars 2010 au nom de M.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT PACA Forclum, dont le siège est [...]                                              , 2°/ l'Union régionale de la construction

le 13 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section B), au profit de Mlle Magali X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

pourvoi, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 1984) que les sociétés F.I.G.E.T.R.A. et S.A.F.A.I.C. ont passé deux marchés de construction

instance de Vannes, au profit de Monsieur le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, ... (1er), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

CONCEICAO, épouse de Monsieur Antonio Z..., demeurant tous deux ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

octobre 1984, par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la suite des désordres affectant le groupe de logements "Les Flamants" édifié pour le compte de l'office public d'habitation et de construction

Cet appui comme l'appui provisoire A-1 au niveau de la digue D1 est réputé inclus dans le prix 53110.00V du marché.

BATI CONSTRUCTIONS S.A.

[D] ne justifie d'aucune possibilité sérieuse d'apurer sa dette à l'issue du délai de 24 mois qu'il sollicite, ni de sa situation financière et soutient qu'il ne fournit aucun document récent sur son état

Polytech, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...], pris en qualité d'assureur des sociétés Batifl'o construction

Jean-Marc X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société mosellane de construction, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mesdames Y...de leur demande de démolition de tout ouvrage, construction ou surélévation appuyée sur un mur mitoyen avec la propriété des époux X...et