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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. D
6945f59a75782d5f06d93523
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait
Source officielleCabinet 4
69cd7af6cdc6046d47c8a3dc
1 avril 2026
1 avril 2026
[C] [Q] et de Mme [G] [P] [T] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
69c6dcfdcdc6046d4736902a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c77f4c5d90a4b0a70a08c7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634d752866e79b8c820286
11 janvier 2024
11 janvier 2024
détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
671001adfac14a1f31d950b4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
civil de Madame [R] [P] et de Monsieur [J] [B] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette
Source officielle2ème chambre cab. A
66884915342d338c20d4fedf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de [Localité 12] (44) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes d’état civil des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b087c44bb525fe3cfd98f
16 avril 2024
16 avril 2024
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
67a50a79e6367a63fbf3d181
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
672d10b34e0888abb7bf5829
7 octobre 2024
7 octobre 2024
, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
672d10b74e0888abb7bf587f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielleJAF Cabinet 1
6633dea9c0d3e3fe99d19948
30 avril 2024
30 avril 2024
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90302
26 mars 2026
26 mars 2026
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2025 par la société Serfim Recyclage à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90308
26 mars 2026
26 mars 2026
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2025 par la société Serfim Recyclage à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90301
26 mars 2026
26 mars 2026
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2025 par la société Serfim Recyclage à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90305
26 mars 2026
26 mars 2026
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2025 par la société Serfim Recyclage à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90304
26 mars 2026
26 mars 2026
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2025 par la société Serfim Recyclage à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90300
26 mars 2026
26 mars 2026
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2025 par la société Serfim Recyclage à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008008592
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Article 2 : La décision du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche refusant à M. X... l'attribution du macaron "Grand invalide civil" est annulée.
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
6788a3cc05b7378c3f0c52c6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION L'article 394 du code de procédure civile dispose que : ' Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.'
Source officiellePage 50 sur 747