450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[T], régulièrement muni d’un pouvoir, demande au juge, au visa des articles 1353 du code civil et 9, 696 et 700 du code de procédure civile de : Débouter [C] [F] de l’ensemble de ses demandes ; Condamner

450 du code de procédure civile.

, 137, 144, 144-1, 144-2, 145, 145-1, 145-3, 147-1, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation

146 du code de procédure civile, et a ainsi violé l'article 455 du code de procédure civile.

31 du code de procédure civile et R. 621-21 du code de commerce.

1240 du code civil (1382 ancien du même code) ; que l'augmentation du chiffre d'affaires par des moyens anormaux, peut être de nature à constituer les manoeuvres visées par l'article 1116 ancien ; qu'il

455 du Code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE M.

146 du code de procédure civile, déboutera la société de sa demande.

Enfin, elle considère que la demande d'expertise ne peut avoir pour effet de suppléer la carence de monsieur [S], en application de l'article 146 du code de procédure civile, alors que ce dernier procède

145 du code de procédure civile.

14, 146 et suivants du Code pénal, ensemble les articles 85, 82-1, 575 1° et 2° du Code de procédure pénale, 1134 du Code civil, défaut de base légale; Sur le moyen de cassation pris de la violation

700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

Aux termes des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution

Par leurs dernières conclusions remises et notifiées le 11 mars 2026, M. et Mme [I] demandent à la cour au visa des articles 671, 672 et 1253 du code civil, 143, 144, 146, 147, 232, 563, 564, 565, 835