AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 503 du nouveau Code de procédure civile, 691 et 731 du

Maître Olivier Leridon, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ; - rappeler que les décisions de première instance sont exécutoires de droit, à titre provisoire, en application de l'article 514 du code de procédure civile.

dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

la Selarl Massol & associés en application l'article 699 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire de la présente décision.

d'une fosse et un regard dans leur immeuble et créé des fenêtres et vues à des distances non réglementaires ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ;

[F] aux dépens de l'instance, avec distraction conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

et vexatoire ainsi que la somme de 1. 500 € chacune sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et les dépens de la procédure.

700 du code de procédure civile, Condamner solidairement M.

code de procédure civile à hauteur de 1 000 euros, - condamné M.

450 du code de procédure civile

Sur les dépens et les frais irrépétibles : 22 - Les époux [P], partie succombante au sens des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, supporteront la charge des dépens de première

691 du Code général des impôts, aujourd'hui codifié sous l'article 1594-0 G du même Code ; que l'opération a été soumise au régime de la TVA immobilière et exonérée de droits d'enregistrement ; que

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

700 du code de procédure civile, les dépens qui seront recouvrés par la SCP DPG Avocats conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

et WM aux entiers dépens (article 696 du code de procédure civile) avec droit de recouvrement direct au profit de l'avocat soussigné (article 699 du code de procédure civile).

690 et 654 et suivants du code de procédure civile, 1.

les faits et moyens des parties, le tribunal d'instance a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, en se bornant à viser sans les analyser les procès-verbaux

699 du code de procédure civile.