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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
64379e749477fe04f5cc6846
12 avril 2023
12 avril 2023
700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3c0147228318b91493
30 octobre 2023
30 octobre 2023
700 du CPC ; - Condamner l'administration aux dépens d'instance, dont le montant pourra être recouvré par Maitre Bellichach, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 1-9
665aba5597d59200081074c5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Un avis de fixation à bref délai leur a été adressé le 19 septembre 2023 avec rappel de leurs obligations procédurales, dans le cadre des articles 905 et suivants du code de procédure civile, consistant
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be2d8d0ccf000877e662
23 janvier 2024
23 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be478d0ccf000877e66e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle2e chambre de la famille
631adde2f575634f1371ecaf
8 septembre 2022
8 septembre 2022
700 du CPC : Chaque partie conserve ses dépens d'appel qui seront employés en frais privilégiés de partage ; enfin, l'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du CPC ; PAR CES
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e37
2 avril 2024
2 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e31c25a97f0381f5336
8 septembre 2014
8 septembre 2014
- Condamner le FGAO à la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielle11e chambre
642fb7cdcece1704f5747ae4
6 avril 2023
6 avril 2023
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 17 juin 2022, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, la société demande à la cour de : vu les articles 901
Source officielleChambre 07
69bf1a85cdc6046d477c3cab
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des Sociétés de Nanterre n°444 608 442 (Maître RUBIN Martine, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ARTPLEXE CANEBIERE [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°814 116 901
Source officielleChambre 4-3
66235ac1aec0e60008fe9821
19 avril 2024
19 avril 2024
908 du CPC, DEBOUTER purement et simplement Madame [K] de ses demandes d'incident, LA CONDAMNER reconventionnellement au paiement d'une somme de 5000,00 € à titre de dommages et intérêts pour procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6787509f892c83ef59be58c9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
954 du code de procédure en ce compris l'alinéa 2 du dit article, CONDAMNER la SELARL BAILLY MJ au paiement de la somme de 2'000'€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f55db7cff8efb7357603
16 janvier 2025
16 janvier 2025
700 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e1
28 avril 2014
28 avril 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 1-5
6364ba9ce405357f749ea6ff
20 octobre 2022
20 octobre 2022
700 du CPC.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e3bc25a97f0381f53b8
9 février 2015
9 février 2015
Les condamner aux entiers dépens ainsi qu'à 5000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleLoyers commerciaux
69d7fc52cdc6046d47af466f
8 avril 2026
8 avril 2026
696 du CPC la société EMMA BEAUTY au versement des entiers dépens.”
Source officielleChambre sociale 4-4
69818fe2cdc6046d47b60fdd
9 avril 2025
9 avril 2025
Juger que l'arrêt du 27 novembre 2024 a eu pour effet de faire démarrer un nouveau délai de 3 mois tel que prévu à l'article 908 du CPC, En conséquence, .
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628da1
2 avril 2024
2 avril 2024
HOTEL IBIS [Localité 3] aux entiers dépens conformément à l'article 696 du CPC
Source officielleDeuxième Chambre
68e7a503033cf481c39a3672
3 octobre 2025
3 octobre 2025
suivant du Code Civil Vu l’article 700 du CPC, Dire l’incident non fondé et déclarer l’action recevable Condamner le demandeur à l’incident aux entiers dépens et à payer à l’exposante, la somme de
Source officiellePage 50 sur 304