[G] de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Dit que M.

La responsabilité contractuelle prévue par l’article précitée 1147 ancien du code civil ou l’article 1231-1 du code civil s’applique aux désordres apparus après réception et n’affectant pas la solidité

662-1 du CPC Défaillante S.A.S.

euros au bénéfice de Monsieur [LN] [XL], au titre de l'article 700 du CPC.

[W] à payer à la société la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - condamner M. [W] aux entiers dépens.

700 du CPC et aux entiers dépens de 1ère instance; . la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens en cause d'appel.

Condamner la société aux anatocismes à partir de la date du jour de l'arrêt aux termes de l'article 1154 du Code Civil, .

700 du CPC ; - CONDAMNER les appelants au paiement au CIC de la somme de 1.000 euros chacun au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 CPC et aux entiers dépens.

Rejeter de plus fort les demandes de Monsieur [H] Condamner Monsieur [H] au paiement de la somme de 15.000 € au profit de la Société GRANT THORNTON au titre de l'Article 700 du CPC, Condamner Monsieur

700 du CPC.

1116, 1134, 1142, 1147, 1382, 1628 et suivants du Code Civil, dans leur version applicable au litige Vu l'article 223-22 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile Vu les pièces

En tout état de cause, condamner in solidum SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, la SMABTP et ALLIANZ IARD à leur payer la somme de 15.000 € au titre de l'article 700 du CPC, et aux entiers dépens dont recouvrement

Union des vignerons de l'île de Beauté a demandé à la cour de : '' Vu l'article L 511-1 du CPE et la jurisprudence subséquente - DÉBOUTER Monsieur [W] [U], Madame [K] [U] NÉE [J] et la SAS SOCIÉTÉ

[R] et [S] et les sociétés [K] à indemniser les sociétés Neopost France et Valipost, aux droits desquelles elle vient, au titre de l'article 700 du CPC, sauf à porter le montant de cette condamnation à

804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Par conclusions en réplique déposées à l'audience de procédure du 9 septembre 2025, RAMCO demande à ce tribunal de : Vu les articles L. 132-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article L. 133-8 du

[K] les sommes de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens qui comprendront le coût du recouvrement forcé de l'article A 444-31 du code de commerce, accorder à Me Leroy