331, 332 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises a procédé à l'audition de Melle D..., partie civile, sans prestation

( lots 157 à 234), 4 (lots 235 à 254), 6 (lots 255 à 330), lots 331 à 338 ainsi que la restitution des marchandises retenues pour sûreté des pénalités (lots 157 - 184 - 185 - 187 - 204 - 276) et des objets

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 314-1, L. 330-1 et L. 331-7-2 du code de la consommation

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 332, alinéa 3, du code pénal, 306, 591 à 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la Cour, par arrêt incident, a ordonné que les débats aient

Aux termes de l'article L. 332-1 du code de la consommation, alors applicable, les créanciers, auxquels les mesures recommandées en application de l'article L. 331-7 et rendues exécutoires par application

A l'occasion des recours exercés devant lui en application des articles L. 331-4, L. 331-7 et L. 332-2, le juge du tribunal d'instance peut, avec l'accord du débiteur, décider de l'ouverture d'une procédure

Christophe DDDDDDDDDDD..., 330°/ M. Nicolas EEEEEEEEEEE..., 331°/ Mme Muriel N..., 332°/ Mme Emmanuelle FFFFFFFFFFF..., 333°/ M. Jean-DD... GGGGGGGGGGG..., 334°/ M. Thierry HHHHHHHHHHH..., 335°/ M.

000 euros au titre de leur préjudice moral, outre la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M. et Mme [S] à verser à la société la somme de 3 000 euros

112-1 nouveau du Code pénal, 331, 332 et 333 anciens du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a été répondu par l'affirmative aux questions n°6, 9, 16 et 19 relatives aux infractions

L. 411-59, L. 331-2 et R. 331-2 du code rural et de la pêche maritime. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 331-2, I, 3°, c, et R. 331-2 du code rural et de la pêche maritime : 5.

, G 332, G 333, G 334 et G 461p lui appartenant.

331, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-3 b) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il

visées aux articles L. 331-3 à L. 331-7 et L. 333-1 à L. 333-3 ; / 3° L'octroi des indemnités journalières visées à l'article L. 331-8 pour le compte de la Caisse nationale des allocations familiales

379 du Code de procédure pénale n'a pas été méconnue ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 591 et 593 du Code

I... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... I... ; le condamne à payer la somme de 3 000 euros à M. et Mme C...

L. 330-1 du code de la consommation ; 3°/ qu'en retenant que la fiche de salaire de M.

L. 332-1, L. 332-2 et L. 333-1 du Code de l'urbanisme ; 2 ) qu'en ne justifiant pas en quoi il aurait été exclu que la demande de permis de construire ait pu être déposée et instruite entre le 2 avril

, 337 ET 338 DU CODE PENAL ONT ETE ABROGES PAR L'ARTICLE 17 DE LA LOI DU 11 JUILLET 1975, QUE DANS CES CONDITIONS ET EN VERTU DU PRINCIPE DE LA RETROACTIVITE IN MITIUS, L'ETAT D'ADULTERE NE PEUT PLUS ETRE