L. 421-1, L. 430-2, L. 430-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 593 et 569 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt

, le seul visa de l'article 306 du Code de procédure pénale et des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal et de l'existence de la demande de la partie civile ne suffisant à justifier légalement la décision

Sur l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 6.

des congés payés y afférents et 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Sur le premier moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

d'une étiquette portant la mention " aile avant (gauche ou droite) pour Peugeot 305 ", d'autre part, qu'une telle indication est licite en vertu de l'article L. 713-6 du Code de la propriété intellectuelle

Puis la [Adresse 4] a été conduite à actionner la garantie de la CEGC suivant courrier du 30 juillet 2025.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

696 du code de procédure civile.

Par le jugement entrepris réputé contradictoire le tribunal d'instance de Tarbes a : - vu les articles 1153, 1153-1, 1315, 1382 du Code civil, 472, 473, 514 et suivants, 696 et 700 du code de procédure

[J], la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134, devenu 1103 et 1104 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1184 du code civil

civile ; Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Vu les articles 6 et 9 du code de procédure civile ; Vu les articles L1226-4 du code du travail ; Vu les articles L4121-1 et L 4121

à la charge de la société Domaine des Cyprès la somme de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

1719 et suivants du Code civil, ensemble les articles 1755 et 1134 dudit Code; 4°/ qu'en cas de vétusté le bailleur a la charge des réparations; qu'en se contentant de relever que, pour les mêmes motifs

Par courrier en date du 4 mars 2026, la [8] a confirmé ses créances de 529,63 euros, 1 772,47 euros, 1 401,37 euros, 447,51 euros et 300 euros.

euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile * La condamner aux entiers dépens Le défendeur ne comparaît pas.

[Z] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyé M.