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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
62ecb2d02a8cf5e2e9b21d81
4 août 2022
4 août 2022
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleJ.L.D.
6627fc8542439575e2f7b40f
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V3S ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleJ.L.D.
678593dfaaacbea0fe68a119
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e74519b214cd5a53bde496
8 octobre 2025
8 octobre 2025
X se disant [M] [O] né le 25 Septembre 1993 à [Localité 5] de nationalité algérienne VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-
Source officielleETRANGERS
62f1f89b699dc905d4ce980d
8 août 2022
8 août 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01347 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN7V N° de Minute : 1359/22 Ordonnance du lundi 08 août 2022 République Française Au
Source officielleETRANGERS
62f1f89b699dc905d4ce9813
8 août 2022
8 août 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01350 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN75 N° de Minute : 1360/22 Ordonnance du lundi 08 août 2022 République Française Au
Source officielleETRANGERS
62f1f89b699dc905d4ce9815
8 août 2022
8 août 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01351 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN76 N° de Minute : 1361/22 Ordonnance du lundi 08 août 2022 République Française Au
Source officielleJLD
669eb846eb0261a857efa127
22 juillet 2024
22 juillet 2024
JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1153 Appel des causes le 22
Source officielleETRANGERS
6285e0eb6a1876057df5d2ce
18 mai 2022
18 mai 2022
Par ordonnance en date du 15 mai 2022, le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille a : - ordonné la jonction du dossier 22/1118 au dossier 22/1114, - déclaré recevable la
Source officielleETRANGERS
625fa50f8361df277dc5980b
19 avril 2022
19 avril 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHHQ N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 avril 2022 République Française Au nom du
Source officielleETRANGERS
64e6f2da28deb9d9692908d5
22 août 2023
22 août 2023
août 2023 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mardi 22 août 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du
Source officielleRétention admin étrangers
6975177dcdc6046d479837c1
11 janvier 2026
11 janvier 2026
L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 janvier 2026 par le préfet de l’Essonne
Source officielleChambre civile TI
64d5cfca9c17ddd969ec62eb
7 juillet 2023
7 juillet 2023
partiel pour la seule SA [4]) Selon l'article R713-5 du code précité, ' Les jugements sont rendus en dernier ressort, sauf dispositions contraires'.
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
689125407f819a118aa335b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par courrier recommandé en date du 22 octobre 2024, Madame [A] [J] épouse [S] et Monsieur [E] [J], créanciers, ont formé un recours contre cette décision, qui leur a été notifiée respectivement les 17
Source officielleRétention Administrative
6620b8bcbd6a8f00086ab7eb
15 avril 2024
15 avril 2024
Selon les dispositions de l'article R743-11 alinéa 1 du CESEDA, 'A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée.
Source officielleJuge libertés & détention
66335be8c0d3e3fe99cae6fb
29 avril 2024
29 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête : En vertu de l’article R743-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à peine d’irrecevabilité, la requête est motivée
Source officielleRétention Administrative
659f94693328fa00087a246b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleRétentions
63bd0ee60ab73d7c90739ed3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9dd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En vertu de l'article L 741-4 du CESEDA, 'la décision de placement en rétention prend en compte l'état de vulnérabilité et tout handicap de l'étranger.
Source officielleChambre Commerciale
6881beb853f7f060d28c78bb
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par courrier recommandé avec accusé réception du 7 novembre 2023 et sur le fondement de l'article R732-2 du code de la consommation, la SA Créatis a mis M.
Source officiellePage 50 sur 119