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39 869 résultats pour « assurance mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203289_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

mutuelles (SHAM), à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et à la société MAAF Assurances.

Source officielle

Page 50 sur 1994

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CC

civ2

61372112cd580146773f0bc8

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

(Côte-d'Or), 2°) La Caisse d'Assurances Mutuelles Agricoles (CRAMA) de Bourgogne (Franche-Comté), dont le siège est30, boulevard de Champagne à Dijon (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8794781dc057dee7c9e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Suivant ses conclusions transmises le 1er avril 2022, la SA MMA IARD et la Sté MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent : - de dire que la SA MMA IARD et la Sté MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité

Source officielle
TJ

Référés

67ed9278da9e15c5131ff6a1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES est intervenue volontairement aux côtés de la société MMA IARD comme cotitulaire du contrat d’assurance souscrit par la SARL [Adresse 8].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e50bdd8d194f138d4dd8

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par conclusions du 7 septembre 2018, la société d'assurance mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles est intervenue volontairement au litige.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491250.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

mutuelle Mutuelle des Architectes Français et la société d'assurance mutuelle SMABTP à leur payer la somme de 438 532,96 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00537

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes-Auvergne, caisse de réassurance mutuelles agricoles, (Groupama

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100016

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[D] et les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à Mme [P] la somme de 373 933,80 euros en réparation de son préjudice matériel, alors

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300357

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[S] dirigée contre la Mutuelle des architectes français et contre la société MMA IARD assurances mutuelles ; - condamne la Mutuelle des architectes français et la société MMA IARD assurances mutuelles

Source officielle
CC

civ1

613721e4cd580146773f885a

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances Mutuelles de Seine-et-Marne (MSM), société d'assurance à

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e87342d338c20d39e14

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BUREAU VÉRITAS, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310568_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

D B et aux sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200179

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

X... a été nommé mandataire non-salarié de la société les assurances mutuelles Le Conservateur (l'assureur) à compter du 17 juin 1991 ; que le mandat de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6789f238e53fca3659f6731c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[I], - condamné la société Assurance mutuelle des motards à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100524

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[G], de Mme [W], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [Y], de la Société hospitalière d'assurances mutuelles, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7909cdc6046d477eb0ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

habitation auprès de la société d’assurances mutuelle AGPM ASSURANCES.

Source officielle
CC

civ1

613722f8cd58014677403dd0

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances mutuelles de France (Groupe Azur), dont le siège

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f4166b4e0040aa3735cc05

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MUTUELLES, juger le désistement parfait et prononcer l’extinction de l’instance vis-à-vis de la société WILD ARCHITECTURE,rejeter les demandes des MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dirigées

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a18c1f0ddb77892692d315

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sociétés MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES un tampon indiquant une date de réception au 27 août 2021, que les Sociétés MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ne contestent pas.

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff72f

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Joseph A..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 3°/ de M.

Source officielle