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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b28bb0cef7f74279251
2 novembre 2022
L'article L.1153-5-1 du même code ajoute que dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est désigné un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en
Chambre 4-5
63c10500bf9fd47c90a1353c
12 janvier 2023
[J] [U] a «'projeté violemment une bouteille d'eau contre la vitre séparant la salle blanche du bureau de Madame [L], en direction de cette dernière qui était assise, en présence de plusieurs autres salariée
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02061
27 septembre 2017
jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, sans caractériser en quoi, les lettres rédigées par la salariée comportaient des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc2acdc6046d47d2197b
1 avril 2026
Ce faisant, le courrier envoyé par le salarié daté du 1er février 2021 au sein desquels il accuse M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de03676b73dd81b96c94
3 juillet 2024
Par contre le Conseil note qu'à l'intérieur des journées de travail il existe un déséquilibre manifeste entre les salariées.
1ère chambre sociale
6438f23da942a604f5e933cf
13 avril 2023
Par lettre du 16 juillet 2019, l'employeur a demandé au salarié d'apporter toutes explications utiles « sur le lieu et la nature « de ses activités pour les jours concernés, que le salarié a répondu le
18e Chambre
6033f9b98025adaa09dfd0e1
17 février 2017
Il fait valoir l'attitude désinvolte et narquoise de la salariée qui a refusé son pouvoir de direction.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00747
15 mai 2019
; qu'en retenant que le blâme notifié au salarié le 19 novembre 2013 était justifié sans rechercher si le geste imputé au salarié ne pouvait s'expliquer par les attaqués subies par ce dernier de la part
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02034
26 septembre 2012
L'attitude menaçante et violente dont vous avez fait preuve le 7 avril 2008 contrevient en outre aux dispositions de l'article 2 du Règlement Intérieur du Club applicable pour la saison 2007-2008, règlement
Chambre sociale 4-5
6969dac0cdc6046d477c75c8
15 janvier 2026
Les consultations étaient à l'initiative des salariés.
6079b1fe9ba5988459c54c71
8 juillet 1970
QU'IL LUI AVAIT DONNE, LE 26 JUILLET 1968, A 11 HEURES, D'ALLER REMPLACER A UNE AUTRE CHAINE UNE OUVRIERE QUI AVAIT OBTENU L'AUTORISATION DE S'ABSENTER DEUX HEURES AVANT LA SORTIE NORMALE, DAME X..., SALARIEE
5ème chambre sociale PH
64a8ff6403029105dbedc224
4 juillet 2023
Nous vous informons que ces faits constituent une violation de notre règlement intérieur ainsi qu'à la discipline et au bon fonctionnement de notre entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10652
8 juin 2017
AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige vise une attitude d'opposition et d'insubordination persistante caractérisée par un refus réitéré de la part d'une salariée travaillant
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01523
21 septembre 2010
qui auraient ressenti du mépris dans son ton ou son attitude sont insuffisantes, alors que nombre de personnes (ouvriers, agents de maîtrise et cadres) ayant travaillé avec elle s'inscrivent en faux contre
4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed0
27 octobre 2023
Les salariés interrogés déclarent de façon concordante et circonstanciée que Mme [W] présente un caractère difficile et même agressif; plusieurs ont précisé qu'elle a adopté une attitude particulièrement
627f48c7551627057d32dee4
11 mai 2022
Enfin, son management était injurieux vis-à-vis des autres salariés Pour sa part, l'UNEDIC s'associe aux conclusions et à l'argumentation des mandataires de la société Camaieu International quant aux
CHAMBRE SOCIALE C
67f603fdebd72824438567ac
8 avril 2025
En 2020, deux salariés se sont plaints auprès du service des ressources humaines de l'attitude inappropriée de M. [B]. Elle a fait diligenter une enquête qui a révélé que M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00909
6 mai 2009
; que le salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 9 décembre 2005 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits et contestant la mesure de licenciement, le salarié a saisi la juridiction
ECLI:FR:CCASS:2007:SO01280
12 juin 2007
dénommée Hôpital service, à compter du 6 janvier 2003 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 31 janvier 2003, motif pris de son absence de titre de travail l'autorisant à exercer une activité salariée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01946
26 octobre 2016
se place dans une situation ne permettant plus la poursuite du contrat de travail ; qu'en effet, l'attitude de défiance du salarié dénoncée par la société Dentsply Gac Europe s'analysant en réalité en
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