Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. 33.L'ordonnance de Villers-Cotterêts impose que

un contrat de concession exclusive avec la société Veltour (la société concessionnaire) pour la distribution des véhicules automobiles dans la région de Soissons en disposant, néanmoins, à Villers-Cotterêts

, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[L] [A], qui déclare expressément avoir vu le véhicule 4 x 4 de M. [X] impacter M.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 6 février 2023, la SCI FOMREAL D a fait savoir qu’elle ne souhaitait plus acquérir l’ensemble immobilier.

DÉBATS A l’audience du 11 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande du salarié tendant à voir juger que son licenciement était nul et de l'AVOIR par conséquent débouté de toutes ses

A... d'avoir procédé à la reprise d'un véhicule par la société puis de l'avoir revendu à un marchand sans que ce véhicule n'apparaisse jamais dans le stock comptable et alors même que le responsable des

démolir n° PC 78 551 16 Z0040 à l'association Mosaïque pour la démolition totale des constructions existantes et la construction d'un établissement de culte musulman, sur un terrain cadastré section AV

Aux termes d'un avis déposé et notifié électroniquement le 2 février 2026, le procureur général s'en rapporte.

ordonnance du Premier Président en date du 05 mars 2003, assistés de Dominique SALEY, Greffière, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées

délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Catherine FORESTIER ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - Rendu par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2007 après que les parties en aient été avisées

En revanche, elle justifie avoir bénéficié jusqu'au 2 mars 2015 des arrêts de travail successifs signés du docteur [V] [W], oncologue, en lien avec le cancer du sein.

SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me HUBERT substituant la SELARL HAMEAU-GUERARD, avocats au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMES Monsieur Roger X... ... 02600 VILLERS COTTERETS

Aux termes de ses articles 110 et 111 l'ordonnance de Villers-Côteret impose l'utilisation du français pour les actes de procédure.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2025.

lors du délibéré : Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Madame Chantal PALPACUER, Présidente de Chambre et Jérôme COTTERET

Jérôme COTTERET, Conseiller et Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller.

Jérôme COTTERET, Conseiller M.