Par ailleurs, il ne résulte pas non plus de l'instruction que la somme de 465 euros, qui a été créditée le 22 juin 2021 par l'encaissement d'un chèque, correspondrait au remboursement de son cadeau d'anniversaire

été produit dans le cadre de l'enquête ; qu'en réponse à une lettre du 4 mars 2009 de la CPAM de la Haute Corse qui rappelait aux prévenus qu'une attestation de remplacement doit être établie pour chaque

En premier lieu, s'agissant tout d'abord du hall d'accueil du bâtiment A, rez-de- jardin haut, le carrelage est atteint de désordres de deux sortes : des carreaux décollés et des carreaux fissurés.

née J..., Madame Janine Z... et ses six enfants ont demandé à Monsieur le Maire de la Commune de BLESSY l'autorisation d'exhumer le corps de Monsieur Noël Y... afin qu'il puisse être inhumé dans le caveau

compte bancaire le 30 octobre 2009 ; - que les deux virements de 9 500 euros effectués au bénéfice de son fils le 10 juin 2010 n'étaient pas rapportables car ils constituaient des frais de noces et cadeaux

intimés, il y a eu intervention d'une société ou organisation ou association dénommée « Step by step » pour l'organisation matérielle du Congrès d'ophtalmologie (rapport avec l'office du tourisme, cadeaux

Il affirma lui faire cadeau des droits d’auteur sur les communications écrites, téléphoniques et verbales qu’il avait eues avec M.

Ils soutiennent que le carreau a été mal posé par la SASU GOTHAM PROJECT le rendant inefficace contre le bruit extérieur. Ils ne versent aux débats aucune pièce relative à ce désordre.

[U] [C], la somme de 200 € étant le cadeau de Noël d'un grand-père à son petit fils, et celle de 1 000 € réglée à [H] le 30 janvier et non le 19 janvier 2015, chèque 380, étant un cadeau d'usage, soit

Roger X..., locataire d'une parcelle cadastrée B 275 sise sur la commune de CARTICASI a fait assigner en référé Elena Y...propriétaire de la parcelle 385 à qui il reproche d'avoir installé un portail cadenassé

Plusieurs désordres ayant été constatés, la Sci de Recourt a fait établir un constat par Me [K] [E] le 21 décembre 2021 qui mentionne': - le décollement de plusieurs carreaux ainsi que les joints s'effritent

tirés d’un carnet de chèques établi au nom de cette société, mais qui ne lui avait jamais été remis.

Ces montants sont revalorisés au 1er janvier de chaque année.

, avait procédé au paiement du solde du marché de travaux au moyen d'un chèque de banque d'un montant de 282 277,18 francs émis le 9 novembre 1996, soit postérieurement à la notification de la mise en

en mauvais état, tachée avec une déchirure dans la toile de verre près du convecteur, Dans le séjour/salon - la peinture aux murs est en mauvais état, tachée, Dans la cuisine - trois carreaux

Le procès verbal de constat du 28 juillet 2025 énonce à cet égard qu’au « niveau du sol de cette cour intérieur, nous constatons la présence de carreaux posés sur plots, lesdits carreaux étant amovibles

disposition au greffe N° RG 24/00465 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZLC COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE Le 27 octobre 2022, [Y] [D] a acquis un véhicule d’occasion de marque CITROEN modèle C1 par chèque

Sont produites des attestations de directeurs d'unités lesquels expliquent que chaque trimestre ont lieu des réunions de travail au siège social à Bois-Guillaume en présence de MM.

été prélevée sur les comptes de [H] [Y] entre décembre 1999 et mars 2006, se décomposant comme suit : 55.766 euros d'espèces, 26.593 euros de prélèvements par carte bancaire et 72.388 euros de chèques

DEVAIENT ETRE ASSORTIS D'UNE PENALITE DE 100 %, ORDONNE, D'UNE PART, UNE EXPERTISE AUX FINS D'EXAMINER LA REGULARITE ET LA VALEUR PROBANTE, EN 1972, DE LA COMPTABILITE DE L'ENTREPRISE DE COMMERCE DE CADEAUX