Les faits et la procédure antérieure : Le 12 juillet 2016 à [Localité 11] est survenu un accident corporel de la circulation routière impliquant un autobus conduit par Mme [N] [M], préposée de la société

Prévenu d’avoir d’une part, conduit un véhicule et occasionné un accident matériel de la circulation routière alors qu’il se trouvait sous l’empire d’un état alcoolique et, d’autre part, omis de rester

trajet le plus court et le moins dommageable est le tracé numéro 2 passant par la parcelle BL [Cadastre 17], que le tracé numéro 1 est le plus dommageable et le plus long et dangereux au regard de la circulation

quartiers d'habitat agglomérés et du centre-ville et desservi par un trottoir et un chemin le long de la RD 1075 permet un accès sécurisé respectivement des piétons et des cyclistes ; que le surcroît de circulation

du fond que le projet autorisé par les décisions litigieuses est situé sur l'emprise du passage souterrain Henri Gaillard qui, reliant le boulevard Lannes au boulevard de l'amiral Bruix, permet la circulation

date du 21 mai 1999, Monsieur DA X... a fait assigner Monsieur Y... devant le Tribunal d'Instance de COLOMBES aux fins d'obtenir la réparation du préjudice par lui subi du fait de l'accident de la circulation

afin de préserver la sécurité du Parlement ; de nombreuses manifestations ont déjà eu lieu devant l'Assemblée nationale sans qu'aucun motif propre avec la proximité avec l'Elysée ou relatif à la circulation

Toutefois, d'une part, contrairement à ce que soutient le requérant le fait de porter entrave à la circulation routière en occupant une voie publique constitue bien une menace pour l'ordre public.

. *** FAITS & PROCÉDURE Le 29/06/1980, Mme [H] a été victime d'un accident de la circulation routière dans lequel était impliqué un véhicule terrestre

des voiries et du réseau d’éclairage public, dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillant COMMUNE DE [Localité 1], es qualité de propriétaire des voiries et du réseau de signalisation de circulation

d'arrivée au centre de rétention résulte des éléments du dossier et que le délai de transfert n'est pas excessif eu égard aux contraintes matérielles de l'organisation de ce transfert et aux aléas de la circulation

AUVERGNE ASSUR a subi un accident de la circulation routière endommageant le véhicule.

et est surtout très défavorablement connu des services de police pour des faits d'agression sexuelle, vol en réunion, blessures involontaires et diverses infractions à la législation en matière de circulation

preuve n'incombe pas spécialement à ce dernier ; les disques de contrôle ne s'appliquent pas aux salariés des travaux publics et leur objectif est de contrôler le respect de la réglementation de la circulation

Z... est entièrement responsable de l'occident de la circulation routière survenu le 22 mars 1998 à LA BASTIDE DE BESPLAS et, en conséquence, l'a condamné à en réparer les effets dommageables ; - avant

25 janvier 2007, pourvoi n° 05-20.162) que le 23 octobre 1997, Mireille X... épouse Y..., institutrice, conductrice d'un véhicule terrestre à moteur se rendant à son travail, après un incident de circulation

B a informé la caisse d'allocations familiales du Var qu'il percevait en réalité des indemnités journalières de maladie à la suite d'un accident de la circulation routière survenu en janvier 2018.

A la suite d’une interpellation le 6 novembre 2025 pour une infraction à la circulation routière, il a fait l’objet le même jour d’un arrêté portant à vingt-quatre mois l’interdiction de retour sur le

à la disposition d'une entreprise de transport routier, ou d'une entreprise de déménagement, pour une durée de trois mois au plus, aux frais et risques de celle-ci.

véhicules et des animaux domestiques en état de divagation ou des animaux sauvages, la seule présence de tels animaux, en particulier, pour ces derniers, dans leur milieu naturel, à proximité d'axes de circulation