CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 117 résultats pour « clause valeur ble »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68dec3c36af9fd1f8094da2b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. - Une gêne temporaire partielle dans toutes les activités personnelles (dont ludiques et sportives) classe 3 du 11/05/2023 au 10/06/2023, classe 2 du 11/06/2023 au 10/08/2023, à 15 du 11/08/2023 au 30

Source officielle

Page 50 sur 106

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab67

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Elle n' a pas réussi à suivre la scolarité dans cette classe pendant l' année 1998- 1999 et a dû réintégrer la classe de 4ème.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105073_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. / Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0524JUD001073784

Admin. suprême

24 mai 1988

24 mai 1988

L’impression d’ensemble que font naître les toiles de Müller est de nature à blesser les conceptions morales du citoyen doué d’une sensibilité normale.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310535

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

bâtiment en cause à l'époque de son édification et sa valeur à ce jour, la nature de ce bâtiment, la valeur locative du terrain nu et de la construction et son évolution depuis 1970 portant attention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88687

Appel

11 juillet 2006

11 juillet 2006

No 05/03134 AFFAIRE : Claude X... ... C/ CPAM DE PARIS ...

Source officielle
CA

11e Chambre B

60360da05fb450723e627bee

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

[T] [E] a signé des baux de 23 mois (du 27/11/1998 au 31/10/2010) au profit alternativement des sociétés Plage Privée et French Accent, avec la même clause de destination des lieux loués sis [Adresse 6

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6284903c498a54057d102e00

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il conteste toutes les attestations versées au débat par sa soeur dont il met en avant les irrégularités et/ou l'absence de valeur probantes.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2104063_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : - les rappels de taxe sur la valeur ajoutée sont contestés dès lors qu'ils découlent du rejet de comptabilité auquel le service a procédé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00256

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

L... une licence de la marque « L'Orange bleue » pour une durée de quatre ans commençant à courir le jour de l'ouverture par celui-ci d'un centre de remise en forme dans la ville de Jacou.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201734_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Des couleurs plus foncées, ou plus claires pourront être associées pour la mise en valeur d'éléments. ". 15.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2402041_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

. / L'autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d'un monument historique ou des abords

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00859

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

j'ai installé des caméras dans le magasin et vous avez été filmée en train de prendre de l'argent liquide de la caisse, qui venait de vous être remis par un client et de le mettre dans votre pochette bleue

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010633_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il est loisible aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de délimiter, en particulier au sein des zones A et N, des secteurs, notamment de zones humides, qu'ils souhaitent préserver et mettre en valeur

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2320782_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

générales applicable aux marchés industriels passés par l'Etat dit A résultant du décret n° 80-809 du 14 octobre 1980, repris ensuite respectivement à l'article 16 du cahier des clauses administratives

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02403

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

relatifs à la taxe foncière et à la taxe d'habitation, sur les factures d'eau et d'électricité, sur l'état des lieux du 1er janvier 1989 et écarte l'attestation des anciens propriétaires dénuée de valeur

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2104065_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : - les rappels de taxe sur la valeur ajoutée sont contestés dès lors qu'ils découlent du rejet de comptabilité auquel le service a procédé

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162886bdafa129e39951812

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

SUR CE I sur la clause de non concurrence En premier lieu, il doit être constaté que la validité de la clause de non concurrence figurant au contrat liant les parties n'est pas remise en cause, la

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd9f93baf6edb3a90cabb8b

Appel

14 octobre 2019

14 octobre 2019

[J] a menti sur les circonstances de l'accident et la valeur de la voiture accidentée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100946_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Les requérants ne sont donc pas fondés à soutenir que le classement de leurs parcelles serait aléatoire et injustifié. 20.

Source officielle