AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68dec3c36af9fd1f8094da2b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. - Une gêne temporaire partielle dans toutes les activités personnelles (dont ludiques et sportives) classe 3 du 11/05/2023 au 10/06/2023, classe 2 du 11/06/2023 au 10/08/2023, à 15 du 11/08/2023 au 30
Source officiellePage 50 sur 106
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab67
5 mars 2008
5 mars 2008
Elle n' a pas réussi à suivre la scolarité dans cette classe pendant l' année 1998- 1999 et a dû réintégrer la classe de 4ème.
Source officielle