G... pour garantir le paiement des honoraires qui lui étaient dus, Me W... a fait valoir que « P... est indigne d'être avocat » ; qu'en se contentant de juger que ces propos s'inscrivaient dans le contexte

La convention en date du 16 mai 2014 prévoyait en outre le paiement d'un honoraire complémentaire et stipulait : "Cet honoraire sera payable dès l'obtention du paiement des sommes allouées aux époux [

à l’indemnité provisionnelle allouée à la demanderesse, que le montant des honoraires d'expert a été arrêté à la somme de 5.326,10 euros et qu'il est inclus dans le montant de l'indemnité transactionnelle

la résistance abusive au paiement des charges ; - 1 200 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Monsieur [G] conteste ensuite la demande en paiement de la somme de 1 458 € TTC au titre de 81 courriels, mails reçus et envoyés, ces honoraires n'étant pas mentionnés dans la convention et les correspondances

de la somme de 17.796,48 euros au titre d'un solde d'honoraires et de la somme de 20.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, - débouté les époux [J] de leur demande en paiement

Cette question de détermination de la personne du débiteur posée dans la présente affaire doit être réglée avant de statuer sur la contestation des honoraires de Maître G....

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SETEC-TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est ... ; la SOCIETE SETEC-TRAVAUX PUBLICS demande

unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 29 juin 2005), que Mme X... ayant refusé de payer les honoraires

en application de l’article 10-1 - le voir condamner au paiement de la somme de 1 500 euros au titre du préjudice financier - le voir condamner au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article

Y..., architecte, de la somme de 247 921,44 F au titre de ses honoraires ; que ces frais d'honoraires ont été engagés en pure perte du fait de la faute commise par l'administration et constituent ainsi

PENAVAYRE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : A.

qu'il statue sur la demande de remboursement d'honoraires de M.

fait citer Monsieur [O] [K], en demandant au président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, en vertu de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 sa condamnation au paiement

de 7 650 euros à titre de clause pénale conformément aux dispositions du bail ; ordonner toute compensation utile ; rejeter la demande de délais de paiement ; condamner la société Saveurs au paiement

de mise en demeure», facturés le 18 mai 2022, - 18 euros au titre d’« honoraires de relance après mise en demeure », facturés le 13 juin 2022, - 185 euros au titre de « honoraires dossier transmis à l

de : - 550 € au titre des honoraires de Mme [O] pour le bilan neuropsychologique, - 960 € pour les honoraires d'assistance à l'expertise du docteur [U].

Elle soutient que : - seule la juridiction judiciaire est compétente pour connaître du litige l'opposant à la société Konstruktif ; - elle n'est tenue au paiement d'aucun honoraire ; - elle n'a

qu'elle ait été partie à la procédure, cette ordonnance n'avait pas l'autorité de la chose jugée à son égard et l'autorisait à demander au juge commissaire le paiement intégral de ses honoraires ; que,

A... dans le cadre de la procédure devant les juridictions administratives ; que les consorts Y... qui ne réclament pas le paiement des honoraires réglés à l'avocat aux Conseils mais uniquement les frais