[E] qui ont fait le choix délibéré de cesser leur collaboration" (arrêt, p. 4, al. 1er), quand aucune des deux parties ne soutenait que l'exécution des contrats initiaux avait pu se poursuivre en dépit

Par un courriel du 22 août 2016, à l'issue d'une procédure d'appel d'offres, la société Hasbro a informé la société Gervais transports de l'arrêt de leur collaboration. 4.

Ce contrat prévoyait un engagement de collaboration de M.

; qu'en l'espèce, il ne résulte d'aucune des constatations de l'arrêt que la société Cicile ait été informée du transfert à la société Aidis du contrat de distribution antérieurement passé par elle avec

n'est pas contesté que les parties sont liées par un contrat signé le 18 juin 2024.

Le contrat entre un expert comptable et son client est un contrat d'entreprise et sa validité n'est soumise à aucune formalité spéciale, les exigences de l'article 151 du décret du 30 mars 2012, dit "code

Il est mentionné dans les trois contrats intitulés conventions de collaboration de formateur occasionnel salarié relatifs aux formations visa bureautique n° 7, n° 8 et n° 10, que ceux-ci sont conclus entre

société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'ASSEDIC Ardèche-Drôme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société KPMG Fiduciaire de France a formé un pourvoi incident contre

[F] 15 000 euros pour sanctionner l'exécution fautive de son contrat de travail, outre 5 000 euros pour ses frais non répétibles.

Y faisant et statuant à nouveau, de : Constater le manquement de la société Groupement Immobilier à son obligation de payer les commissions telles que prévues au contrat d'agent commercial.

[C] [N] figure dans l'organigramme de la société dans la liste des collaborateurs de l'agence de [Localité 1] ; - que les clauses de ce contrat imposent à M.

[S] a cependant collaboré au magazine de février-mars 2015 -pièces 2 et 9 versées par l'appelant) et en mai et juin 2015 (M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La société Agence Reuter, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-15.598 contre

Le X... une offre de collaboration dans le cadre de l'acquisition par SEI d'une participation majoritaire dans le capital de la société Steve ingenierie (la société SI) "au terme extinctif au 9 juin 2000

X... et la société KPMG Fiduciaire de France ont signé un avenant au contrat de travail prévoyant que M.

X... a collaboré depuis 1989 au magazine "Terre Sauvage" dont l'édition a été reprise, en 1996, par la société Bayard Presse ; qu'estimant qu'il était titulaire d'un contrat de travail et qu'il avait été

X... à s'opposer aux décisions de la direction concernant ses collaborateurs, son absence à une importante réunion des délégués, l'insuffisance d'un plan d'action que lui avait réclamé la direction, le

FU..., se prévalant de l'existence d'un contrat de travail le liant à la société Embrasia (la société), a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de ce contrat