Par conclusions notifiées le 01/10/2025, la SAS Wren Rénovation a saisi le conseiller de la mise en Etat d'une demande de radiation de l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance

Contrairement à ce que soutient la Matmut, M. et Mme [Y] [S] n'ont pas limité leur demande de radiation pour le seul défaut d'exécution de la condamnation pécuniaire dans leur assignation ou leurs conclusions

d'exécution.

[P] [JH] ont demandé la radiation pour défaut d'exécution de la décision par les appelantes.

d'exécution, - évalué les préjudices matériels subis par la société Objectif Lune du fait desdits désordres et défauts d'exécution, - dit et jugé la société Objectif Lune recevable et bien fondée

X... a donné mainlevée de la saisie ; que le juge de l'exécution a constaté cette mainlevée et a débouté M.

; Il est invoqué au soutien de la radiation un défaut d'exécution.

il incombe au débiteur condamné de rapporter la preuve qu'il a exécuté son obligation ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a énoncé qu'il ne peut être déduit du rapport d'expertise du 3 juillet 2001 un défaut

Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 06 AVRIL 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETRU Code affaire : 5K Demande de radiation du rôle pour défaut

Le 15 septembre 2022, la société LLI a saisi le magistrat de la mise en état d'une demande aux fins de radiation de l'affaire pour défaut d'exécution du jugement frappé d'appel.

La Ville de Paris, à défaut d'exécution dans les 8 jours suivant la notification de la présente ordonnance, est autorisée à faire évacuer les lieux irrégulièrement occupés, aux frais, risques et périls

que les causes des désordres étaient, soit antérieures, soit postérieures à l'intervention de la société Forages et fondations sur le chantier, et qu'un certain nombre de défectuosités provenaient de défauts

A] de sa demande d'indemnité au titre du travail dissimulé ; - Débouter Monsieur [Z] [A] de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 5 000 euros pour défaut d'exécution de bonne foi du contrat

* Sur la responsabilité de la société ILC : Les désordres relevés par l'expert constituent des malfaçons, défaut d'exécution des travaux (portail, seuil et muret, pose des carrelages des balcons

[S] et la société Renov immo, qu'en vertu de l'article L. 213-6, le juge de l'exécution ne connaît que des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de

Lorsque l'instance litigieuse a été radiée pour défaut d'exécution de la décision dont appel, le délai de péremption court à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation.

  -          Sur la demande de radiation   Les sociétés Veliacom et Veliacom Invest sollicitent la radiation du rôle de l'affaire, motif pris du défaut d'exécution par la société condamnée des chefs

[E] EUROS à faire procéder aux diligences mises à la charge de la SCI 370 JEAN JAURES.et ce à ses frais exclusifs à défaut d’exécution dans le délai judiciairement imparti, - Juger que l’ordonnance de