[Y] & Mme [R] ne précisent pas les moyens au soutien de leur demande de nullité de cette résolution ; Le jugement est confirmé en ce qu'il les a débouté de cette demande ; Sur la nullité de la résolution

immobilière Villa Médicis (la SCI) un appartement en l'état futur d'achèvement dont elle a pris possession en février 2001 ; que par jugement irrévocable du 16 janvier 2003, elle a été déboutée de sa demande

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les époux Y... de leur demande en nullité de leur engagement de caution, AUX MOTIFS «Que les dispositions de l'article

P... aux époux I... ; AUX MOTIFS QUE « sur la recevabilité de la demande ; les époux I... rappellent que la décision d'irrecevabilité de leur demande en nullité du congé pour insanité d'esprit prise par

 ; Sur la demande en nullité du rapport d'expertise de M [E] Considérant que la société FIFCA pour demander la nullité de l'expertise de M [E] excipe, en premier lieu, d'une violation du principe

, elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir déclarer nul son licenciement et se voir allouer des dommages-intérêts : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande

préemption était imputable à la volonté des intimés, la cour d'appel a violé l'article L. 412-12, alinéa 3, du Code rural ; 2 ) subsidiairement, que le juge, saisi d'une demande de nullité de vente sur

la communauté d'agglomération Carcassonne du 15 mars 2016, de déclarer irrecevable la demande en intervention forcée de la communauté d'agglomération Carcassonne, de rejeter la demande de nullité des

[G] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir constater l'absence du ministère public aux débats de première instance et en conséquence de sa demande de nullité de l'ordonnance du

septembre 2024, le conseil de prud'hommes d'Annecy a : Dit et jugé que la rupture de la période d'essai de Monsieur [T] [E] est licite et donc son action mal fondée, Débouté Monsieur [T] [E] de ses demandes

les a déboutés de leur demande de nullité de la vente.

d'exécution, en raison d'une erreur affectant le taux effectif global, court à compter du jour où l'emprunteur a connu ou aurait dû connaître cette erreur ; que, pour déclarer irrecevable car prescrite la demande

Les consorts [GO] font grief à l'arrêt de dire que l'acte du 25 novembre 1940 n'est affecté d'aucune nullité, de rejeter leur demande de nullité de cet acte et de dire que le partage judiciaire ordonné

demande en nullité serait atteinte par la prescription quinquennale de l'article 1304 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que les parties étant en matière de partage respectivement demanderesses

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Avesnes-sur-Helpe, 30 juin 1989) d'avoir rejeté comme mal fondée la demande de nullité d'un commandement de saisie immobilière

L'ANNULATION DES DEUX ADJUDICATIONS ; QU'UN ARRET DU 18 AVRIL 1978, DEVENU IRREVOCABLE A DEBOUTE LA S C I DE SA DEMANDE EN NULLITE DU COMMANDEMENT VALANT SAISIE IMMOBILIERE ET DE LA PROCEDURE SUBSEQUENTE

demande en nullité du contrat conclu avec la société SASU FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES sur le fondement du dol irrecevable car prescrite ; Déclarer en conséquence irrecevables les demandes en nullité

Sur la compétence juridictionnelle pour la demande de nullité des actes de disposition à titre gratuit de biens communs [IO] [K] [GO] forme une exception d'incompétence sur la demande de nullité des actes