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299 156 résultats pour « demandes incidentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651bafaccbe2fc83182f8ba2

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

K], appelants, se sont désistés de leur appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 4 août 2023, L'[2], intimée, n'a formé au préalable ni appel incident

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651bafafcbe2fc83182f8ba6

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

greffier, L'appelant s'est désisté de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 24 Juillet 2023, La [2] n'a formé au préalable ni appel incident

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

643f8903ad85da04f53a3d2f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

greffier, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 31 mars 2023, La [2] n'a formé au préalable ni appel incident

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64ba21e8354f98d9699d4ff7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 17 Juillet 2023, Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64d1db53ca68d4d9695ac881

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

TIREL, greffier, L'appelante s'est désisté de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 29 juin 2023, L'[2] n'a formé au préalable ni appel incident

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

éclaré se désister de l'appel dirigéc/LE PREFET DU GARD

64ddb866434f6ed969889cb3

Appel

16 août 2023

16 août 2023

Vice-présidente placée, assisté de Isabelle DELOR, greffière, Attendu que [X] [O] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre LE PREFET DU GARD Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident

Source officielle
CA

6ème Chambre

64fc0abd78df6805e6bb208b

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

greffier Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel en date du 1er septembre 2023; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; Que l'intimé n'a formé ni appel incident

Source officielle
CA

2ème Chambre

650bde8dbeee0f8318b9725e

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

H] [M] [F] [P] par lettre recommandée avec avis de réception du 12 Mai 2023 contre un jugement rendu le 20 Mars 2023 par le JUGE DE L'EXECUTION DE QUIMPER ; Que les intimés n'ont formé ni appel incident

Source officielle
CA

2ème Chambre

650bde8fbeee0f8318b9727a

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

greffier Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 03 Août 2023, Que les intimés n'a formé au préalable ni appel incident

Source officielle
CA

5ème Chambre

66c03d0afa3a395142d55c60

Appel

14 août 2024

14 août 2024

, Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que les appelant se sont désistés de leur recours le 09 Août 2024, Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66c5830f784a89285d3f336d

Appel

20 août 2024

20 août 2024

et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours par conclusions en date du 07 Août 2024, Que l'intimé non constitué n'a formé au préalable ni appel incident

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6971d271cdc6046d4735e916

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

greffier, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 15 janvier 2026, LA [2] n'a formé au préalable ni appel incident

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097d9ce1420008389a55

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours suivant conclusions de désistement d'instance et d'action du 08 Avril 2024, Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097d9ce1420008389a57

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours suivant conclusions de désistement d'instance et d'action du 11 Avril 2024, Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6684eb1ba0de54ff609f8126

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 25 juin 2024, Par courrier du 26 juin 2024, la [1] déclare accepter le désistement, La [2] n'a formé au préalable ni appel incident

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c689e230da8dfaf90bff2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

d'EVREUX le 07 décembre 2023, vu le courrier du 8 avril 2025 par lequel la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679875dd5d0c5ebad4c058ee

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier, Vu les conclusions de l'appelant de désistement d'appel en date du 16 janvier 2025 ; Vu l'absence, préalablement au désistement, d'appel incident

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679875dd5d0c5ebad4c058f0

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier, Vu les conclusions de l'appelante de désistement d'appel en date du 17 janvier 2025 ; Vu l'absence, préalablement au désistement, d'appel incident

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

677e14b226e046654dc50da7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

greffier, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 03 janvier 2025, LA [1] n'a formé au préalable ni appel incident

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

677e14b226e046654dc50da9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, greffier, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 3 janvier 2025, [R] n'a formé au préalable ni appel incident

Source officielle

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