2025 transmis par le centre hospitalier; Vu les débats, qui se sont déroulés le 03 Octobre 2025 au siège de la juridiction, en audience publique conformément aux dispositions de l'article L.3211-12

Il notait une logorrhée, un discours décousu, une instabilité psychomotrice, un discours de persécution et des menaces auto et hétéroagressives.

judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.

SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT, Greffier, après débats au sein des

Le discours est accéléré, logorrhéique, et vite diffluent, avec une quasi impossibilité d'intervenir dans la conversation ».

Par requête du 27 avril 2026, le directeur d'établissement a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris aux fins de poursuite de la mesure.

: A l'audience publique du 07 Juillet 2022 devant A.

Par avis écrit du 10 janvier 2023 mis à disposition des parties, le ministère public a conclu à la confirmation de la décision entreprise. -:-:-:-:- MOTIVATION : Selon l'article L.3212-1 I du

: A l'audience publique du 04 Octobre 2023 devant A.

Le Ministère public a fait connaître son avis à la juridiction en adressant des réquisitions écrites mises à la disposition des parties et aux termes desquelles il a requis le maintien des soins sous la

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

tribunal de grande instance de POITIERS a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Monsieur L...

À cette occasion, il tint des propos qui lui valurent d’être cité par l’association Coordination des appels pour une paix juste au Proche-Orient (CAPJPO) devant le tribunal correctionnel de Paris sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, le syndicat des copropriétaires Les Adrets 2, représenté par Me Fouray, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021

Devant les juridictions internes, il n’a contesté que celui du 22 novembre 2015. 8.

Le prononcé de la décision a été renvoyé au 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/01085 - N° Portalis DBX4

Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Sétrilah MOHAMED, greffier ; REQUÉRANT M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/00556 - N° Portalis DBX4-

devant les risques de fugue et les demandes persistantes de sortie de son fils.