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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

660cf26e7c1ccb0008628f93

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La société Durisol est une société néerlandaise de production d'éléments préfabriqués pour écrans anti-bruit.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300070

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

à la réalisation de tranchées drainantes autour des maisons [...], à procéder trimestriellement au nettoyage et au désherbage des berges jouxtant leurs propriétés et à la mise en oeuvre d'un clapet anti

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f081356232792c46835ca6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LES COLLINES D'ANTIBES représenté par son président en exercice M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03498_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

De plus, les traitements qui lui étaient administrés avaient des effets anti-suicide.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163b5341669d540ac7bab45

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

Sur le fond Sur les demandes de la Banque des Antilles Françaises à l'encontre de la société Sensamar Par convention du 18 février 1998, la Banque des Antilles Françaises a consenti à la société

Source officielle
CC

civ2

613723d9cd5801467740efc9

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

le moyen : 1 ) que la décision de sursis à statuer est sans effet sur la péremption lorsqu'elle est prise dans l'attente de diligence mise par le juge à la charge d'une partie ; qu'en l'état du dispositif

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP REFERES

6887c540e11322f258e1a906

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Des loyers étant demeurés impayés, la SA D'HLM ANTIN RESIDENCES a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 1er octobre 2024.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a057

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Françoise A..., épouse d'Antin E... de Vaillac, demeurant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0c3cdc6046d47d99076

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] les produits et services présentent une similitude, notamment : « Les logiciels informatiques pour dispositifs sans fils, logiciels d'interface, logiciels informatiques de lecture de surveillance

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

par ordonnance les mesures nécessaires pour modifier les dispositions du code du sport relatives à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, afin : / 1° De renforcer l'efficacité des dispositifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd8b

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

X... ne contient aucune critique du jugement déféré, conclut que c'est à bon droit que le premier juge a écarté le moyen tiré du dispositif du désendettement des rapatriés conformément à l'arrêt de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200112

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société financière Antilles

Source officielle
CC

civ3

6137240dcd580146774119e7

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Antar France, le moyen manque en fait de ce chef ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2001), en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100246_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

fonctionnement de son élevage canin ; - elle a mis en œuvre des mesures pour lutter contre les nuisances sonores engendrées par les aboiements des chiens de son élevage, notamment en achetant des colliers anti-aboiements

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00232

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Helvetia assurances, Generali IARD et Axa Corporate solutions assurances, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société CMA CGM Antilles-Guyane

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00477

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Pour rejeter le moyen de nullité de la mesure de sonorisation, l'arrêt attaqué énonce que la loi ne pose aucune condition de délai à la mise en place du dispositif autorisé et que le délai d'un mois et

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6984967ccdc6046d470616f1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 8 août 2025, la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a fait assigner M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201481

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

antidéflagrant sur le moteur et le boîtier de commande de la cuve sans expliquer comment la société avait ou aurait dû avoir conscience du danger, présenté par l'absence d'un dispositif que les pouvoirs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9089f

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

La société ANTILLES INVESTISSEMENTS a reçu cette notification le 18 mai 2012, Mme Anouk X...le 21 mai 2012.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00009_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Mme B, ingénieur d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur, est affectée au sein de l'université des Antilles.

Source officielle

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