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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f93
2 avril 2024
La société Durisol est une société néerlandaise de production d'éléments préfabriqués pour écrans anti-bruit.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300070
9 janvier 2020
à la réalisation de tranchées drainantes autour des maisons [...], à procéder trimestriellement au nettoyage et au désherbage des berges jouxtant leurs propriétés et à la mise en oeuvre d'un clapet anti
Chambre 1-8
68f081356232792c46835ca6
15 octobre 2025
LES COLLINES D'ANTIBES représenté par son président en exercice M.
3ème Chambre
DCA_22NT03498_20230929
29 septembre 2023
De plus, les traitements qui lui étaient administrés avaient des effets anti-suicide.
1ère chambre civile
6163b5341669d540ac7bab45
15 mars 2010
Sur le fond Sur les demandes de la Banque des Antilles Françaises à l'encontre de la société Sensamar Par convention du 18 février 1998, la Banque des Antilles Françaises a consenti à la société
civ2
613723d9cd5801467740efc9
6 décembre 2001
le moyen : 1 ) que la décision de sursis à statuer est sans effet sur la péremption lorsqu'elle est prise dans l'attente de diligence mise par le juge à la charge d'une partie ; qu'en l'état du dispositif
TPX RAM JCP REFERES
6887c540e11322f258e1a906
1 juillet 2025
Des loyers étant demeurés impayés, la SA D'HLM ANTIN RESIDENCES a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 1er octobre 2024.
61372375cd5801467740a057
29 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Françoise A..., épouse d'Antin E... de Vaillac, demeurant
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0c3cdc6046d47d99076
9 avril 2026
[W] les produits et services présentent une similitude, notamment : « Les logiciels informatiques pour dispositifs sans fils, logiciels d'interface, logiciels informatiques de lecture de surveillance
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632413
24 février 2011
par ordonnance les mesures nécessaires pour modifier les dispositions du code du sport relatives à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, afin : / 1° De renforcer l'efficacité des dispositifs
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8b
16 mai 2008
X... ne contient aucune critique du jugement déféré, conclut que c'est à bon droit que le premier juge a écarté le moyen tiré du dispositif du désendettement des rapatriés conformément à l'arrêt de la
ECLI:FR:CCASS:2018:C200112
1 février 2018
__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société financière Antilles
6137240dcd580146774119e7
12 juin 2003
Antar France, le moyen manque en fait de ce chef ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2001), en
DTA_2100246_20250123
23 janvier 2025
fonctionnement de son élevage canin ; - elle a mis en œuvre des mesures pour lutter contre les nuisances sonores engendrées par les aboiements des chiens de son élevage, notamment en achetant des colliers anti-aboiements
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00232
22 février 2017
la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Helvetia assurances, Generali IARD et Axa Corporate solutions assurances, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société CMA CGM Antilles-Guyane
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00477
6 mai 2025
Pour rejeter le moyen de nullité de la mesure de sonorisation, l'arrêt attaqué énonce que la loi ne pose aucune condition de délai à la mise en place du dispositif autorisé et que le délai d'un mois et
Ch3 Cab1 CTX civil
6984967ccdc6046d470616f1
9 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 8 août 2025, la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a fait assigner M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C201481
20 septembre 2012
antidéflagrant sur le moteur et le boîtier de commande de la cuve sans expliquer comment la société avait ou aurait dû avoir conscience du danger, présenté par l'absence d'un dispositif que les pouvoirs
6253cc92bd3db21cbdd9089f
23 mai 2013
La société ANTILLES INVESTISSEMENTS a reçu cette notification le 18 mai 2012, Mme Anouk X...le 21 mai 2012.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00009_20231010
10 octobre 2023
Mme B, ingénieur d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur, est affectée au sein de l'université des Antilles.
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ANTILLES DISPOSITIF MEDICAL
16/07/2026
Voir →
10/07/2025