Pour ce qui concerne l'actif, notamment l'actif corporel et l'actif financier, le système permet de suivre l'évolution de sa valeur et d'apprécier ainsi, sur un champ limité mais important, la façon dont l'Etat gère ces éléments.

LEGIARTI000024751067

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Article Annexe (suite)

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Les parties signataires conviennent de recueillir certains éléments permettant d'apprécier la qualité de la prise en charge et la continuité des soins en sortie d'hospitalisation, en faveur des patients : La méthode utilisée, les critères retenus ainsi

Article Français (suite)

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Description et narration orales engagent la subjectivité de celui qui parle dans sa relation directe avec l'auditoire; elles intègrent ainsi naturellement des éléments d'explication, d'appréciation et d'argumentation.

LEGIARTI000025882819

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Selon la nature du produit, il peut se révéler nécessaire de mener des études additionnelles afin d'apprécier le mécanisme sous-jacent de l'effet toxique ou le potentiel d'irritation.

Article Annexe IIc

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Il permet d'apprécier l'aptitude du candidat à mobiliser les capacités et connaissances du programme pour traiter un problème dont la résolution nécessite l'utilisation de logiciels ou de calculatrices.

Article Annexe

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II - Le programme de troisième Les indications horaires proposées par le programme permettent d'apprécier l'importance relative de chaque thème d'étude.

Article Annexe (suite)

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Dans le cadre de son rapport annuel d'activité, l'OG réalise un bilan du programme annuel de FCC permettant aux parties signataires d'apprécier notamment le coût et les conditions de réalisation des formations agréées.

Article Annexe II

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Les principes de modulation de l'aide attribuée, d'appréciation de la qualification professionnelle et du plan de développement économique du candidat à l'installation, est assurée par le comité national de l'installation et de la transmission (CNIT).

Article Annexe (suite)

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Elles poursuivront leur modernisation pour disposer de flottes d'avions polyvalents du meilleur niveau, assurant des capacités d'entrée en premier, d'appréciation de situation, d'interopérabilité, de frappe dans la profondeur, de transport stratégique

LEGIARTI000048431955

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Une nouvelle gouvernance des investissements immobiliers S'agissant des crédits pour les investissements immobiliers, une clause de revoyure sera prévue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 afin d'apprécier le degré d'avancement de la

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

De l'indépendance. 2. 2. 2. 1.L'administrateur judiciaire ou le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ne doit en aucun cas se trouver dans une position susceptible d'altérer sa liberté d'appréciation, qui doit rester pleine et entière

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Code de l'environnement

autres fonctions et usages de l'eau au droit du barrage (passes à poissons, écluses) et dans le tronçon court-circuité (irrigation, autres prélèvements autorisés, navigation, activités sportives et de loisirs, paysage) et de tous autres éléments d'appréciation

Article Annexe

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Une commission pluridisciplinaire dont l'avis s'impose à la caisse de réserve est chargée de valider les modes de preuve apportés par l'agent et d'apprécier l'effectivité du lien entre l'incapacité permanente et l'exposition aux facteurs de risques professionnels

Article Annexe VII

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E Formulation d'un jugement critique après lecture, étude, audition, observation (voir situations évoquées en A, B, C, D) Activités langagières permettant la relativisation, la formulation de jugement et d'appréciation personnelle ; Travail lexical

Article Annexe IIc

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Article Annexe IIc

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Article Annexe VII

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Un exemplaire des statuts, ainsi qu'une note de présentation explicative faisant apparaître l'expérience technique, la surface financière, la composition du partenariat, permettant d'apprécier la capacité d'investissement et de développement du réseau

LEGIARTI000022779630

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Leur savoir-faire leur permet en effet d'apprécier les qualités bouchères des carcasses (grain de viande, ossature, couleur de viande, état d'engraissement...) de manière très rigoureuse.

Article Annexe II

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L'épreuve permet d'apprécier le niveau et l'act

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