Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 3.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Puis, par un décret du 16 mars 2020 motivé par les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19, modifié par décret du 19 mars, le Premier ministre a interdit le déplacement de toute

la réalisation de séjours organisés pour 189 mineurs, à A, lors des vacances de la Toussaint 2020.

la Loire l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d’un an ;

A tendant à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle, sur le fondement du premier alinéa de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

exceptionnelle. 15.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Au vu des éléments relatifs à la situation du requérant, rappelés au même point, il en va de même des moyens tirés de ce que le préfet de Maine-et-Loire aurait, en rejetant sa demande d’admission exceptionnelle

à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

présumées au titre de la loi sur les lanceurs d’alerte ainsi qu’un préjudice moral et réputationnel grave ; - les mesures sollicitées son utiles dès lors qu’elles ne nuisent à aucune décision future,

Ils soutiennent que : - les conditions du sursis à exécution sont réunies dès lors que la possibilité d'exécution d'une mesure d'éloignement caractérise le risque d'entraîner des conséquences difficilement

Par suite, ses conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle sont devenues sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Par un arrêté du 25 janvier 2023, le préfet du Lot-et-Garonne lui a fait obligation de à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de circuler en France pour une durée de trois ans.

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission

Sur l’admission au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d'urgence (… l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle