[G] [B] C/ [U] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : JEX N° RG : 15/02706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

D'ASSURANCE MALADIE ET DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA SOCIETE ANONYME CABARET LE PALLADIUM, DONT LA COMPTABILITE AVAIT ETE RECONNUE INCOMPLETE ET INEXACTE, A FAIT L'OBJET D'UN RAPPEL DE COTISATIONS

, d’une demande de remboursement d’aide au paiement des cotisations COVID 1-2 et 3.

CREDIT FONCIER DE FRANCE copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me Cohen Me Claude OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 23 JANVIER

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2008), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de Paris et région parisienne a réintégré dans l'assiette des cotisations

de variation du loyer applicable lors de la prise d'effet du bail à renouveler, si sa durée n'est pas supérieure à neuf ans, ne peut excéder la variation de l'indice national trimestriel mesurant le coût

Accord du 28 novembre 2005relatif à la fixation du taux d'appel des cotisations contractuelles CARPILIG-Prévoyance pour l'année 2006

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 145-26 et R 145-27, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu que les mémoires sont signés des parties ou de leurs représentants ; que les copies

public de coopération intercommunale et lors de chaque transfert de charges ultérieur. / Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 03 AVRIL 2025 N°2025/210 Rôle N° RG 23/04833 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB2O S.A.R.L. [2] C/ URSSAF PACA Copie

En l'espèce, l'appelant n'a pas déposé de conclusions dans le délai de 2 mois imparti qui avait commencé à courir le 7 octobre 2024, date de la notification de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai

OCEANIC EXPERTISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me LHERMITTE Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le : à : 1 copie à annexer

) qu'il avait soutenu devant la cour d'appel que le Conseil de la concurrence devait vérifier si, au regard des conditions dans lesquelles la campagne litigieuse s'était exécutée, les principes de fixation

Partant, la fixation du taux individuel de cotisation est erronée.

En l'espèce, l'avis de fixation ayant été transmis le 20 juin 2025, l'appelant disposait d'un délai expirant le 20 août 2025 pour remettre ses conclusions au greffe.

jugement du tribunal de commerce de Saint-Denis de la Réunion rendu le 24 septembre 2014 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de fixation

Dans tous les cas, une copie de l'avis de fixation à bref délai est jointe.