AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Thelu, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 92-20.242 et E 92-20.244 formés par : 1 / M.

interjeté dans les dix jours de la notification de l'ordonnance, c'est-à-dire à compter du jour de l'envoi de la lettre recommandée ; qu'en conséquence l'appel interjeté doit être déclaré irrecevable comme formé

... faisait valoir que ces sociétés ne justifiaient pas avoir « au jour du jugement de cession, régularisé, dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaire, une revendication dans les formes

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 186, 502, 503, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel des parties civiles irrecevable comme formé

ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil

ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil

ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil

ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil

ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil

ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil

ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil

à Paris (15ème), de sexe féminin PAR : [C] [N] [T] né le 09 octobre 1960 à Cerignola ( Italie) conjoint de la mère de l’adoptée Dit que l’adoptée restera nommée : “[I]” ; Ordonne que dans les formes

2003 à Paris (15ème), de sexe masculin PAR : [Y] [J] [R] né le 09 octobre 1960 à Cerignola ( Italie) conjoint de la mère de l’adopté Dit que l’adopté restera nommé : “[W]” ; Ordonne que dans les formes

L'ARRET ATTAQUE SOIT CASSE ET ANNULE EGALEMENT EN CE QUI LE CONCERNE; MAIS ATTENDU QUE BESSE AYANT ETE PARTIE DEVANT LA COUR D'APPEL, IL LUI ETAIT LOISIBLE DE SAISIR LA COUR DE CASSATION DANS LES FORMES

/DU [Localité 10] DE L’ADOPTE(E) DIT que Madame [F], [O], [C] [R] portera désormais le nom de : [D] ORDONNE qu'à la diligence du procureur de la République, le jugement sera transcrit, dans les formes

par la [1], Déboute Monsieur [M] [K] de sa demande au titre des frais irrépétibles, Ordonne l'exécution provisoire de ce jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes

sexe masculin PAR : [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (Hauts-de-Seine) conjoint de la mère de l’adopté ; Dit que l’adopté s’appellera désormais “[L] [Y]”; Ordonne que dans les formes

] (Puy-de-Dôme), de sexe masculin PAR : [T] [Q] [F] née le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 5] ([Localité 6]), tante de l’adopté Dit que l’adopté restra nommé “[A]” ; Ordonne que dans les formes

Saoudite), de sexe masculin PAR : [E] [L] [W] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] conjoint de la mère de l’adopté ; Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[O] [W]”; Ordonne que dans les formes