Sur les demandes accessoires : L'équité commande de faire droit à la demande de somme au titre des frais irrépétibles formée par Mme Y... : les appelantes sont condamnées à lui verser à ce titre la somme

Sur cette base, la société Aloès sollicite par conséquent une indemnité égale à une moyenne de cinq années de perte de marge brute soit la somme de 521.000 euros, portée à 529.000 euros compte des frais

Subsidiairement, elle forme toutes protestations et réserves quant à la demande d’expertise formée par Mme [Z] [T] et conclut au rejet des demandes de provision et d’indemnisation au titre des frais irrépétibles

- condamner la MATMUT aux dépens de première instance, en ce compris les frais d'expertises médicale et comptable, et d'appel, ces derniers distraits au profit de la SCP Baufume Sourbe, conformément

[Z] [G] de toutes ses demandes reconventionnelles principales et subsidiaires ; déclaré irrecevable comme étant mal dirigée, la demande formée au titre des frais irrépétibles par les syndicats des copropriétaires

relatives aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile afin de tenir compte de la solution apportée au présent arrêt, sauf en ses dispositions ayant débouté les demandes de frais

En revanche, l'intégralité des frais inhérents au concours des instituts régionaux d'administration, qui relèvent de la fonction publique d'Etat, comme les frais de formation en Master, ne sauraient être

En revanche, l'intégralité des frais inhérents au concours des instituts régionaux d'administration, qui relèvent de la fonction publique d'Etat, comme les frais de formation en Master, ne sauraient être

En revanche, l'intégralité des frais inhérents au concours des instituts régionaux d'administration, qui relèvent de la fonction publique d'Etat, comme les frais de formation en Master, ne sauraient être

d'un échéancier, en ce qu'eÎle a ordonné ia consignation de la somme due entre les mains de Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Orléans et en ce qu'elle a rejeté la demande de paiement de frais

forcée, de toutes les parties dans la cause

000 euros, au titre des investissements devenus inutiles, la somme de 12 455,78 euros, au titre de la perte de chance d'obtenir le marché Bouygues Immobilier, la somme de 3 340 euros, au titre des frais

U... a effectué la formation théorique du 23 au 27 avril 2012 puis a suivi une formation pratique dans l'agence Ada située à [...].

Elles portent notamment sur le bénéfice d'un congé de reclassement de 12 mois, la prise en charge des frais de formation à un nouveau poste, une participation financière de 6 000 euros par salarié pour

Lorsque la formation est dispensée hors du temps de travail, l'autorité territoriale verse à l'agent une allocation de formation.

leur payer à chacune la somme de 2 000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile, - en tout état de cause, elles s’opposent à toute demande de condamnation, notamment au titre des frais

allouée au titre de l'incidence professionnelle constitue l'assiette du recours subrogatoire des organismes sociaux au titre des substituts de rémunération versés à la victime après consolidation et des frais

pièces produites notamment des messages accompagnés d'une lettre explicative de la situation du salarié - conclusions du médecin du travail, prise en charge par la société Ineo postes et centrales des frais

fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile; CONDAMNE la SA THELEM ASSURANCES à payer une indemnité de 5.000 euros à la SA GROUPE BENARD et ALLIANZ LARD ; REJETTE la demande au titre de ses frais

L'article 1104 de ce même code ajoute que 'Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public'.