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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5334
4 juin 2002
4 juin 2002
In 1992 the Burgomaster issued such an order in respect of the applicant, on the basis of a series of police reports that the applicant had used or possessed hard drugs in the specified area and on each
Source officielleVENTES
6894fa195418c246fd6a8e60
4 avril 2025
4 avril 2025
Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05449 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKQP 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Hanna
Source officielle9ème chambre
DTA_2305162_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de
Source officielle10ème chambre
DTA_2202185_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
G A F et Mme E F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Hadia F, Ahmad Subhan F, Ahmad Abubaker F et Harir F, ainsi que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327161_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; la gravité de l'atteinte est établie par le contexte actuel à la suite des attaques terroristes menées par le Hamas
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5bd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
' Par déclaration du 20 février 2023, la société Leon & Harper Retail a relevé appel de cette décision.
Source officielle15e chambre
63bfb3a85e2fbe7c90043afd
7 septembre 2022
7 septembre 2022
D'APPEL DE [Localité 1] 15e chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 21/02482 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVVK joint au dossier 21/00713 Madame [M] [U] Représentant : Me Saliha HARIR
Source officielleChambre 06
69f2735acdc6046d4703639e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jean-Luc GAILHAC ; Mandataire Judiciaire : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT [Adresse 5] ; Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la
Source officielleChambre 04
69f44b77cdc6046d472f2fbd
2 avril 2025
2 avril 2025
Commissaire-priseur : la SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 04
69f4508fcdc6046d472f9587
22 octobre 2025
22 octobre 2025
. ; Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 06
69f4a105cdc6046d47355b49
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Q] [F] ; Mandataire Judiciaire : SELARL [H] [Adresse 5] [Adresse 6] ; Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 7], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article
Source officielleAudience publique de vacation
69d2214acdc6046d472eb352
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 5], commissaire de iustice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
69d51c4bcdc6046d4768b534
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleService de proximité
688a740333e738545ad1327d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en exercice le Cabinet [T] dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me Marcel BENHAMOU et Gaëlle HARRAR
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008019092
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Albert X... ne peut utilement contester l'arrêt attaqué en ce qui concerne l'activité d'élevage sans sol de chevaux confiés à des haras dès lors que la Cour ne s'est pas prononcée sur cette activité ;
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008019101
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Frédéric X... ne peut utilement contester l'arrêt attaqué en ce qui concerne l'activité d'élevage sans sol de chevaux confiés à des haras dès lors que la Cour ne s'est pas prononcée sur cette activité
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008085246
5 juillet 1999
5 juillet 1999
1980, 1981, 1982 et 1983, diverses activités et notamment la profession d'expert-comptable à titre individuel et l'activité lucrative d'éleveur de chevaux de course, qu'il mettait en pension dans un haras
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2202896_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C, entré en France en février 2022, bénéficie d'une autorisation de travail en date du 19 janvier 2022 et d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la SARL le Haras des Carmilles en date
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01118
8 novembre 2011
8 novembre 2011
caisse) ayant engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société Aubrac (SCI) , en sa qualité de garante hypothécaire du prêt consenti, le 8 septembre 2003, à la société Château haras
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200794
6 mai 2010
6 mai 2010
ou dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous : 1° Exploitation de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement, haras
Source officiellePage 50 sur 310