sollicité de prendre partie par ses propres collaborateurs que par le souci de protéger sa hiérarchie; qu'il suit qu'il existe à l'encontre de Dominique Z... des présomptions suffisantes, précises, graves

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR dit que la SOCAF a commis une faute d'imprudence dans l'octroi de sa garantie financière à la société Immobilier service, mais que la garantie financière donnée

[V] à la somme de 4.091,87 €, - confirmer le jugement rendu en ce qu'il a dit et jugé que le licenciement pour faute grave de M.

parties civiles car les dirigeants de la SA Sportéus, loin de nourrir une intention frauduleuse, avaient cédé à une sorte d'illusion collective quant aux chances de redressement durable de l'entreprise grâce

Par jugement du 23 avril 2021, le tribunal de commerce de Saint-Quentin a converti la procédure en liquidation judiciaire et désigné la SELARL Grave [Z] - devenue SELARL Evolution - en qualité de liquidateur

X... présentait une alcoolémie de 2,29 grammes pour mille et n'avait pas respecté la signalisation, il n'était pas établi que "la conduite imprudente d'où est résulté l'accident soit la conséquence de

Prache , direction des affaires criminelles et des grâces     du ministère de la Justice,   H. Blondet , conseiller à la Cour de cassation, M me   V.

Comme il avait ôté son casque protecteur afin d'en essuyer la buée, il a été gravement atteint et a perdu l'oeil à la suite de cet accident.

défaut de base légale, contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné Jean-Pierre X... du chef de l'infraction de blessures par imprudence

Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage n'est pas inhérent à l'existence même de l'ouvrage public ou à son fonctionnement

que l'éclairage de son vélomoteur a nécessairement fait apparaître ; que bien que la chaussée ait été sèche et en bon état, il n'a pas freiné et n'est pas resté maître de son véhicule ; que cette imprudence

qu'en décidant d'aller lui-même prévenir les secours afin de venir en aide à son ami blessé, au lieu de chercher à s'adresser à un policier ou à un agent de la commune, l'intéressé avait commis une grave

LES DIRES DU DEMANDEUR QUI A ETE RETENU PENDANT TROIS MOIS " EN OBSERVATION " SANS SUBIR AUCUN TRAITEMENT POUR LA RAISON TRES SIMPLE QU'IL N'ETAIT PAS MALADE, ET N'A ETE RETENU QUE POUR AVOIR EU L'IMPRUDENCE

TOUCHA CETTE LIGNE ELECTRIQUE ET RECUT AINSI LES GRAVES BLESSURES QUI ONT ENTRAINE SON INFIRMITE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A PU CONSIDERER QUE HANNOT, PREPOSE A LA

A soutient qu'il a commis de simples imprudences, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il a, en toute connaissance de cause, prêté d'importantes sommes d'argent à un collègue et couvert les activités

personnel de plus de trois mois ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête diligentée après l'accident du travail que le montage de l'appareillage de contrôle (utilisé par Gilles X...) présente de graves

projecteur à vingt deux heures et l'a installé sur le gond inférieur de la porte du silo ; qu'à une heure quinze, la poussière de bois en contact avec la lampe du projecteur s'est embrasée, causant de graves

Enfin aux termes de l'article 222-20-1 du code pénal : " Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou