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Mme D, de nationalité congolaise, relève appel du jugement du 3 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2020 par

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textes, lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments dans leur ensemble laissent supposer

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B... à l'assemblée générale Château de la Chaussade, tandis qu'il était supposé signer ce même jour un acte de vente en l'étude de M. UF..., motif pris qu'en réalité, M.

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Par suite, sur ce point, l’éventuelle insuffisance de l’étude d’impact n’a pu priver le public d’une information pertinente, ni avoir une influence sur le sens de la décision prise.

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incluse dans le dispositif de réduction d'impôt prévu par les dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts, auquel se réfère l'article 217 undecies du même code ; cette activité relève

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MOTIFS DE LA DECISION Il ne ressort pas des pièces du dossier d'irrecevabilité de l'appel que la cour devrait relever d'office et la partie appelante n'élève aucune discussion sur ce point. 1)

Celles-ci résultent des circonstances suivantes : l / Monsieur I..., Président sortant non réélu, a fait un discours, avec le concours de Monsieur Y..., Vice Président sortant, qui à également fait un

Pris dans leur ensemble, ces éléments laissent supposer l'existence d'un harcèlement.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 mars 2013), qu'aux termes d'un protocole signé le 26 janvier

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section, en date du 14 novembre 2019, qui, dans l'information suivie, notamment, contre eux des chefs d'abus d'autorité, complicité de prise illégale d'intérêt, recel, trafic d'influence