Sur la demande en paiement de rappel de salaire au titre des jours fériés: M.

X... sera débouté de sa demande en paiement de jours fériés.

Sur le rappel de salaire sur jours fériés : M.

de telle sorte qu'en définitive si le seuil de déclenchement à compter duquel il est dû des heures supplémentaires au salarié a été augmenté du nombre de jours de congés payés et des jours fériés, le

et jours fériés.

25 mai 1990 expirait le 4 juin 1990 à minuit ; que cet appel formé le 5 juin 1990 doit être déclaré irrecevable ; "alors que, le délai d'appel qui expire normalement un samedi ou un dimanche ou un jour

des jours fériés non travaillés au prorata de son temps de travail ; qu'en statuant comme il l'a fait, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; Mais attendu qu'en relevant que Mme X

même dépassés ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir accordé aux salariés un rappel de salaire au titre des jours

de congés en raison du cumul pour l'année 2008 des jours fériés correspondant au premier mai et au jeudi de l'Ascension, et ordonner notamment la récupération d'une journée de repos ;

INDEMNITE AVAIT ETE ATTRIBUEE A LA SUITE D'UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 MARS 1964, QU'ELLE AVAIT ETE VERSEE AU PERSONNEL AFFECTE A DES SERVICES CONTINUS ET OBLIGE DE VENIR TRAVAILLER LE DIMANCHE ET LES JOURS

AUX MOTIFS QUE CETTE MAJORATION EST UN ELEMENT DU SALAIRE, ET QUE L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION COLLECTIVE, NE POUVANT DEROGER AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 222-7 DU CODE DU TRAVAIL, NE VISE QUE LES JOURS

Or, indépendamment de l'indication du paiement du jour férié sur la base de 7 heures, les bulletins de paie attestent du maintien de la garantie de salaire tant au cours des congés payés que des jours

X..., EMPLOYE EN QUALITE D'AGENT DE MAITRISE EN FEU CONTINU PAR LA SOCIETE ZIEGLER, PERCEVAIT LORSQU'IL TRAVAILLAIT UN JOUR FERIE, UN SALAIRE MAJORE DE 100 % AUQUEL S'AJOUTAIT UNE INDEMNITE D'INCOMMODITE

, dimanches et jours fériés durant les mois de juillet et août, la règlementation en vigueur n'a pas pour effet d'instaurer une différence de traitement manifestement disproportionnée. 8.

L.3243-3 du code du travail ; Attendu que pour dire que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et débouter le salarié de sa demande de paiement de 27 jours

Les montants dus au titre des indemnités de sujétion (...) sont versés mensuellement après constatation du nombre de nuits, samedis après-midi, dimanches et jours fériés travaillés. / Les montants dus

fériés ; AUX MOTIFS QUE sur le travail du samedi, dimanche et des jours fériés, Mme X... réclame le paiement de la somme de 108.283,56 euros, congés payés inclus ; que la convention collective de l'animation

[H] de taire qu'il a perçu pour ces jours fériés tant une indemnité jour férié qu'une prime jour férié pour en conclure qu'il a été rempli de ses droits, l'indemnité jour férié étant forfaitaire par journée

encontre par l'URSSAF et signifiée le 30 mai 1989 alors qu'aux termes de l'article 642, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour

Sur le rappel de salaire sur jours fériés : M.