2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment : 1) le compte rendu de son chef

, loin de s'incliner devant les recommandations du médecin du Travail, la société n'avait pas hésité à contraindre le salarié à reprendre un service continu, malgré les rappels des délégués du personnel

[Z] [N], médecin, a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de harcèlement moral, en mettant en cause M. [R] [K], chef du service, et M.

[J], médecin à La Réunion, dans la procédure contentieuse introduite devant la juridiction administrative, sur l'imputabilité de sa maladie au service. 4.

réduite ", ce qui lui permettait de conserver une activité libérale, qui était entouré du docteur C..., qui remplissait de fait les fonctions d'adjoint du chef de service, du docteur Z..., docteur en

X... a exercé simultanément une activité salariée et une activité libérale de médecin jusqu'en 1987; qu'ayant poursuivi la seule activité libérale à partir de l'année 1988, il a demandé, à compter du

, un comportement méprisant de son chef de service, le docteur D... à son égard.

X... ; qu'enfin, s'agissant d'une patiente, qui attend son médecin chez elle pour un examen, qui le reçoit, le fait que celui-ci l'embrasse et la caresse constitue l'élément de surprise nécessaire à la

A, praticien hospitalier du service d'oto-rhino-laryngologie, à une validation préalable par le chef de ce service ; qu'une telle décision, nonobstant son caractère provisoire ou la circonstance qu'elle

D'autre part, il résulte de l'instruction, notamment de ce rapport d'expertise établi par un médecin neurochirurgien, professeur de médecine et chef de service de neurologie, que lors de l'intervention

Amal, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 avril 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Alain Y... du chef de violences

Dipak, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michèle Y... du chef de dénonciation calomnieuse

A l’appui de ses demandes, la société [1] produit l’avis du 19 juillet 2015 de son médecin conseil, le docteur [X], lequel indique dans la partie « discussion » : « […] lors de son examen le médecin-conseil

raison, selon vos dires, d'un rendez-vous chez le médecin.

Si l'arrêt attaqué tranche une partie du principal en confirmant l'ordonnance en ce qu'elle annule l'avis du médecin du travail du 18 juin 2018, le moyen du pourvoi n'est dirigé qu'à l'encontre du chef

X..., engagé, le 28 août 1972, en qualité de chauffeur, par la société Mehat, a été victime, le 20 mai 1988, d'un accident du travail ; que, le 24 février 1989, le médecin du travail l'a déclaré apte

X..., au service de la société Entreprise Pascal depuis 1963 en qualité de chef d'équipe de matériel, a été victime d'un accident du travail le 22 mars 1990; qu'il a été déclaré inapte à tout emploi dans

du service de pédiatrie du centre hospitalier d'Avranches, âgé de 48 ans, a été informé dans l'après-midi du dimanche 3 septembre, d'une aggravation de l'état de l'enfant par Mme X..., âgée de 30 ans,

du travail n'apparaît pas non plus caractéristique d'une anomalie des conditions de travail dans la mesure où ce service de médecine assure un travail de prévention, où il n'apparaît nullement sur le

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 24 février 2005), que Mme X..., médecin