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16 501 résultats pour « menace d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10934

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

économiques, ces mesures n'ont pas de lien direct avec le plan de reclassement inclus dans le plan de sauvegarde de l'emploi puisqu'elles étaient antérieures à la décision de licenciement pour motif économique

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

en arrêt maladie depuis le 16 mars 2016, qu'il suit un traitement médical et d'un suivi au Cmp une fois par semaine, alors qu'il déclare avoir subi un harcèlement moral depuis un an au travail avec menace

Source officielle
CA

Chambre sociale

6622097b9ce14200083899ef

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

, d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01172

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

C'est humiliant devant les clients et même devant le personnel" (pièce 84 attestation de madame E...), "Monsieur C... l'a plusieurs fois menacée de licenciement quand il trouvait des périmés que les employés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01065

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Le salarié a été licencié par la société [...] par lettre du 23 juin 2016. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10813

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

travaillant, au sein de la société Cognitis France ou de l'une des sociétés du groupe Cognitis et ceci pendant la durée d'un an à compter de son départ effectif (quelle que soit la nature juridique du lien

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b719e4ea48318f5b088

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle évoque encore : 'des pauses pipi chronométrées', une soixantaine de départs de collègues en deux ans, des plannings jamais donnés en temps et en heure, des menaces de licenciement en cas de non atteinte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ca

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Marc E... étant menacé de licenciement pour dopage, et alors que la lettre de sortie qui lui était nécessaire pour rejoindre le club de Reggio de Calabre ne lui avait pas été délivrée, il signait le 13

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Marc F... étant menacé de licenciement pour dopage, et alors que la lettre de sortie qui lui était nécessaire pour rejoindre le club de Reggio de Calabre ne lui avait pas été délivrée, il signait le 13

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0412JUD005243599

Admin. suprême

12 avril 2007

12 avril 2007

Elle informa le tribunal que la nouvelle directrice l'avait menacée de licenciement au cas où elle parlerait de son travail à l'école.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f355

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

insuffisant, enfin, pour tenter d'améliorer la productivité, un mode de management passant par des violences verbales et des pressions psychologiques à type de brimades, humiliations, chantage à l'emploi et menaces

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b709e4ea48318f5b086

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle évoque encore: 'des pauses pipi chronométrées', une soixantaine de départs de collègues en deux ans, des plannings jamais donnés en temps et en heure, des menaces de licenciement en cas de non atteinte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00477

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

: Considérant qu'à titre liminaire, il sera relevé que dans l'autorisation de licencier du 14 mars 2002, l'Inspecteur du travail, après avoir retenu "l'absence de lien entre les motifs invoqués et le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0621JUD006181100

Admin. suprême

21 juin 2005

21 juin 2005

Le bureau foncier releva également que l'époux de la première requérante n'avait pas été menacé de licenciement ou de la perte de son emploi en cas de refus de sa part de conclure le contrat de vente.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0921DEC005632600

Admin. suprême

21 septembre 2004

21 septembre 2004

La partie finale du mémoire concernait une demande de «   démenti des menaces de licenciement   ».

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7f3e704a005d1ed6fac

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

par elle et de tout lien entre le licenciement et le fait d'avoir dénoncé un tel harcèlement, Madame [E] est mal fondée à solliciter à titre principal la nullité du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafa0bcdc6046d4756c1f1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d'une situation de souffrance au travail de nature à constituer un harcèlement, évoquant des faits de dénigrement, intimidation, dévalorisation, placardisation et mise à l'écart lors des réunions, menace

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f71379cbf3d85a0c71ec10

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sur la régularité de la procédure de licenciement M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67f753eeeb05d6bf6564dab8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle relate qu'elle était sans arrêt sous pression, avec des menaces de licenciement pour des choses futiles, et qu'elle était insultée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702fff2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[WI] de sa demande de requalification du licenciement en licenciement nul, - A titre subsidiaire, débouter M.

Source officielle

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