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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10934
10 novembre 2021
économiques, ces mesures n'ont pas de lien direct avec le plan de reclassement inclus dans le plan de sauvegarde de l'emploi puisqu'elles étaient antérieures à la décision de licenciement pour motif économique
7ème Ch Prud'homale
635b7213b201587f74be03d1
27 octobre 2022
en arrêt maladie depuis le 16 mars 2016, qu'il suit un traitement médical et d'un suivi au Cmp une fois par semaine, alors qu'il déclare avoir subi un harcèlement moral depuis un an au travail avec menace
Chambre sociale
6622097b9ce14200083899ef
18 avril 2024
, d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01172
29 juin 2017
C'est humiliant devant les clients et même devant le personnel" (pièce 84 attestation de madame E...), "Monsieur C... l'a plusieurs fois menacée de licenciement quand il trouvait des périmés que les employés
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01065
18 novembre 2020
Le salarié a été licencié par la société [...] par lettre du 23 juin 2016. 6.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10813
13 juin 2018
travaillant, au sein de la société Cognitis France ou de l'une des sociétés du groupe Cognitis et ceci pendant la durée d'un an à compter de son départ effectif (quelle que soit la nature juridique du lien
65321b719e4ea48318f5b088
19 octobre 2023
Elle évoque encore : 'des pauses pipi chronométrées', une soixantaine de départs de collègues en deux ans, des plannings jamais donnés en temps et en heure, des menaces de licenciement en cas de non atteinte
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ca
8 janvier 2008
Marc E... étant menacé de licenciement pour dopage, et alors que la lettre de sortie qui lui était nécessaire pour rejoindre le club de Reggio de Calabre ne lui avait pas été délivrée, il signait le 13
6253ca0dbd3db21cbdd89ebc
Marc F... étant menacé de licenciement pour dopage, et alors que la lettre de sortie qui lui était nécessaire pour rejoindre le club de Reggio de Calabre ne lui avait pas été délivrée, il signait le 13
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0412JUD005243599
12 avril 2007
Elle informa le tribunal que la nouvelle directrice l'avait menacée de licenciement au cas où elle parlerait de son travail à l'école.
6253cc21bd3db21cbdd8f355
27 mars 2012
insuffisant, enfin, pour tenter d'améliorer la productivité, un mode de management passant par des violences verbales et des pressions psychologiques à type de brimades, humiliations, chantage à l'emploi et menaces
65321b709e4ea48318f5b086
Elle évoque encore: 'des pauses pipi chronométrées', une soixantaine de départs de collègues en deux ans, des plannings jamais donnés en temps et en heure, des menaces de licenciement en cas de non atteinte
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00477
8 février 2012
: Considérant qu'à titre liminaire, il sera relevé que dans l'autorisation de licencier du 14 mars 2002, l'Inspecteur du travail, après avoir retenu "l'absence de lien entre les motifs invoqués et le
ECLI:CE:ECHR:2005:0621JUD006181100
21 juin 2005
Le bureau foncier releva également que l'époux de la première requérante n'avait pas été menacé de licenciement ou de la perte de son emploi en cas de refus de sa part de conclure le contrat de vente.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0921DEC005632600
21 septembre 2004
La partie finale du mémoire concernait une demande de «   démenti des menaces de licenciement   ».
2e chambre sociale
6440d7f3e704a005d1ed6fac
19 avril 2023
par elle et de tout lien entre le licenciement et le fait d'avoir dénoncé un tel harcèlement, Madame [E] est mal fondée à solliciter à titre principal la nullité du licenciement.
69eafa0bcdc6046d4756c1f1
23 avril 2026
d'une situation de souffrance au travail de nature à constituer un harcèlement, évoquant des faits de dénigrement, intimidation, dévalorisation, placardisation et mise à l'écart lors des réunions, menace
5ème chambre sociale PH
68f71379cbf3d85a0c71ec10
20 octobre 2025
Sur la régularité de la procédure de licenciement M.
Chambre Sociale-Section 1
67f753eeeb05d6bf6564dab8
9 avril 2024
Elle relate qu'elle était sans arrêt sous pression, avec des menaces de licenciement pour des choses futiles, et qu'elle était insultée.
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702fff2
16 janvier 2025
[WI] de sa demande de requalification du licenciement en licenciement nul, - A titre subsidiaire, débouter M.
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