Localité 4] Représentée par Me Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0316 INTIMEE SAS H&M LOGISTICS GBC FRANCE représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3]

de classification 1 à 3, à l'exclusion des salariés de niveau 4 et de niveau supérieur qui exercent leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision ou organisent, assistent sur le plan technique

Suivant contrat à durée déterminée, elle a engagé Mme [Z] [A] (la salariée) en qualité d'employée de vente - caissière, niveau 3, à compter du 28 novembre 2018 et jusqu'au 15 décembre suivant, pour une

engagé à temps complet (35 heures hebdomadaires) par la SA Chausson Matériaux, soumise à la convention collective nationale du négoce des matériaux de constructions, en qualité de magasinier chauffeur, niveau

date des décisions litigieuses, la station de traitement des eaux usées de Pont-Ezer vers laquelle seraient dirigées les eaux usées produites par les trois maisons projetées par Mme A relevait d'un niveau

communauté à compter du 28 septembre 2006, - attribué préférentiellement à Monsieur X... le garage sis à AJACCIO, route des sanguinaires, parking des Iles, résidence des Îles et constituant le Lot 120 (niveau

titre de la même année ; 2°) d'enjoindre au directeur de la DIRECCTE d'Occitanie de lui verser la somme de 805 euros au titre du complément indemnitaire annuel pour l'année 2020 correspondant au niveau

du certificat d'aptitude professionnelle mention " pâtissier " le 3 juillet 2020 et de la " mention complémentaire niveau 3 - spécialité employé traiteur " le 5 juillet 2021, de son inscription en baccalauréat

En outre, dans une note en date du 8 février 2022, la division nationale de lutte contre le hooliganisme du ministère de l'intérieur a classé le match du 10 février 2022 à risques de niveau 3 sur une échelle

[S] a accédé au niveau 3, échelon 2, coefficient 140, suivant la classification de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité applicable en l'espèce.

Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait le poste de technicien de prestations, niveau 3, coefficient 215 outre 20 points d'expérience et 18 points de compétence.

. ******************** Monsieur [X], embauché le 1er mars 2006, en qualité de conducteur de ligne niveau 3 par la société Etablissements Randy, était victime, le 15 juillet 2000, d'un accident du

Monsieur [Y] [V] a été embauché le 01 Juillet 2016 par la Société FRANÇAISE DE GARANTIE en qualité de conseiller technique niveau 3 coefficient 170 dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein en

C E A, écroué depuis le 7 avril 2010, a été transféré au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe le 3 mars 2021.

) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[I] [F] a été embauché par la société Triomphe Sécurité à compter du 27 juin 2012 en qualité d'agent sécurité niveau 3, échelon 1, coefficient 130. M.

requérante produit, à l'appui de sa requête, deux certificats médicaux attestant qu'elle souffre d'une anxiété majeure liée à cette grossesse, qu'elle nécessite un suivi rapproché dans une structure de niveau

[Z] [K], lequel a interjeté appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1 et 6, § 3, c), de la Convention européenne des droits