AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Personnel

Faits et procédure 1.

MOTIFS : Sur la procédure Le 12 août 2025, jour de la clôture, à 17h28, après que l'ordonnance de clôture eut été rendue à 16h31, les sociétés appelantes ont fait signifier des conclusions.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 22 janvier 2021), M.

Par ordonnance de référé contradictoire du 1er février 2023, le président du tribunal judiciaire de Nîmes a : - ordonné la jonction des procédures, - mis hors de cause la société Diag Immo Sud, la

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026.

Par ordonnance contradictoire du 11 juin 2025, la présidente du tribunal judiciaire de Nîmes, statuant en référé a : - dit n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble des demandes présentées par Mme [W]

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

En l'espèce, l'ordonnance visée par la déclaration d'appel a été signifiée à Mme [I], dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, le 31 mai 2024 (pièce n° 14).

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les créneaux de Chaville, dont le siège est c/o Agereso, ..., en cassation d'une ordonnance

de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : S.C.I.

[X] [Q], l'ayant rejeté, ayant confirmé les dispositions de l'ordonnance du 13 juin 2023 rendue par le tribunal judiciaire de Metz statuant comme tribunal d'exécution, rectifiée par ordonnance du 28 août

Faits et procédure 2.

X..., l'établissement de crédit a procédé à la vente de ses actions puis obtenu contre lui une ordonnance d'injonction de payer le règlement du solde ; qu'y ayant fait opposition, M.