D... a alors suspendu le paiement des cotisations ; qu'une régularisation étant intervenue au mois d'aout 1979, M.

et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales en faveur des entreprises en difficultés impactées par les conséquences financières et économiques liées à la crise sanitaire du Covid-19

Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Cofiroute demande la cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 25 juin 2005 qui l'a condamnée au paiement

Vincent X... au paiement des cotisations et contributions sociales des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2008 et des 1er, 2ème et 3ème trimestres 2009 et des frais de signification de la contrainte, de

administrative, a rejeté sa requête tendant, d'une part, à ce que soit ordonnée la suspension de l'exécution des avis à tiers détenteur émis le 4 septembre 2013 par le trésorier de Sainte-Rose pour avoir paiement

DU BATIMENT D'AQUITAINE l'ensemble de ses salariés à compter du 1er avril 2009 et à procéder à toutes les formalités subséquentes (compléments de déclaration, paiement des cotisations notamment) et ce

Aucun bulletin de paie émis avant le 5 septembre 2007 ne mentionne le paiement de cotisations chômage au bénéfice de M. O... ; il n'est pas établi que M.

violé les articles 80 de la loi du 25 janvier 1985, ensemble les articles 1351 du Code civil, L.243-4 et L.243-5 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'article L.243-4 précité prévoit que "le paiement

qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 10 février 1987) d'avoir rejeté sa requête par un motif tiré de la renonciation à la prescription, alors qu'en déduisant cette renonciation du paiement

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

n'établissent pas, au titre des années litigieuses, la réception d'un paiement de cotisations, dont partie serait devenue indue, par l'URSSAF de Bretagne ou du Finistère ou pour le compte de celle-ci

A défaut de régularisation, la caisse poursuit le paiement des cotisations et des majorations dues par toutes voies de droit.

L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

décharge de l'obligation de payer la somme de 26 736,07 euros résultant de l'avis à tiers détenteur émis le 2 juillet 2019 par le comptable du service des impôts des particuliers de Béziers pour avoir paiement

les 20 décembre 2022 et 20 mars 2023 après avoir constaté qu'il avait fait l'objet le 2 décembre 2022 d'une saisie, sur son compte bancaire, d'une somme de 534,21 euros, somme qui a été affectée au paiement

Z... l'article 14 de l'avenant n° 83 du 26 avril 2006, étendu par arrêté ministériel du 16 octobre 2006,et qu'il l'a condamné à ce titre au paiement de cotisations, l'arrêt rendu le 2 novembre 2016, entre