de l'emprise totale de 41 387 m² prélevée sur diverses parcelles qu'il exploite à [Localité 1] lieu-dit « [Localité 3] », section AO n°[Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], lieudit Rauze Basse section

Le 19 mars 2016, Madame [H] a indiqué que Monsieur [J] avait repris l'intégralité de l'exploitation le 1er janvier 2015.

l'autorisation d'exploiter les parcelles d'une surface de 15,595 hectares, cadastrées ZB 32 et 62 et situées sur le territoire de la commune de Péronne et les parcelles d'une surface de 10,6895 hectares

Mme [H] [K], épouse [J], a continué l'exploitation des parcelles suite au décès de son époux, le 27 janvier 2000.

dispose pas d'une permission de voirie quant aux accès à son établissement et elle ne bénéficie pas non plus d'une autorisation de stationnement des véhicules mis en vente sur les trottoirs bordant la parcelle

En parallèle, l'expert judiciaire a tenu compte des recettes tirées de l'exploitation de la parcelle ZB [Cadastre 9].

époux [T] et Me [S] n'ont pas exécuté le jugement de première instance malgré une demande expresse formulée par lettre officielle et la délivrance d'un commandement de quitter les lieux, l'une des parcelles

que les 33 parcelles composant l'exploitation de 66 hectares, 31 ares et 58 centiares avaient été mises à la disposition du GAEC Les Méris par le commodat sous seings privés du 4 novembre 2016 passé uniquement

Il est par ailleurs constant que, sur ces quatre parcelles, était auparavant exploité un camping, dénommé la Campagnette, qui avait fait l'objet d'un arrêté de fermeture pris par le maire de Salses-le-Château

pièces n° 15 et 24), dont il ressortait que plusieurs parcelles de son exploitation étaient inexploitables depuis 1994 du fait de leur classement en zone forestière et non agricole ou en zone intermédiaire

ou à la desserte de fonds riverains, peut être qualifié de chemin d'exploitation ; qu'en retenant que le sentier traversant la parcelle occupée par M.

incluait le contrat de servitude que la société Energie Europe Service, devenue Galatia Energie, avait conclu le 22 mars 2011 avec Mme [T] et qui lui conférait un droit de passage et d'accès via sa parcelle

Il ne produit aucune pièce établissant que [H] [K] occupe ou exploite la parcelle au-delà de ce qu'autorise sa quote-part indivise ou que cette occupation ou exploitation a lieu de manière non conforme

Elle conclut au rejet de la demande d'indemnisation de la partie adverse faute de préjudice justifié, les parcelles étant toujours exploitées.

, laquelle est constituée, dès lors qu'un îlot d'exploitation, composé d'une ou de plusieurs parcelles contiguës et exploitées d'un seul tenant, est scindé du reste de l'exploitation par l'emprise de l'ouvrage

La preneuse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la libération du chemin d'exploitation situé sur la parcelle anciennement cadastrée B n° [Cadastre 2], alors : « 1°/ que les chemins

Elle expose en outre que les constructions servant l'exploitation agricole développée sur les terrains constituent des exceptions et sont admises par le plan local d'urbanisme.

cadastrées section C no 159 et 160 lieudit «   PASSY   » à EGREVILLE, chacune se situant directement en limite de ses parcelles.