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615 554 résultats pour « partie demanderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

687005ccb8daa57c7f66a7b7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 02 mai 2025 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie

Source officielle
TJ

Service des référés

687005eeb8daa57c7f66a9c2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 09 avril 2025 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd723a548223b2c7ab3545

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 03 juillet 2025 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie

Source officielle
TJ

Service des référés

68f7d04877f30025a6693395

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 03 juillet 2025 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie

Source officielle
TJ

Service des référés

6a188af6cdc6046d47472ce8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 10 mars 2026 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1004DEC001025403

Admin. suprême

4 octobre 2005

4 octobre 2005

La partie demanderesse attaqua les arrêts de la Cour suprême et du tribunal régional par un recours constitutionnel.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6ae2cdc6046d476d6893

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La partie demanderesse a manifesté son désistement auquel ne s'est pas opposée la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

À partir des déclarations de la partie demanderesse et aux besoins de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées à la suite de

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5469cdc6046d477bd6a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

caducité peut être rapportée si dans le délai de 15 jours, la partie demanderesse fait connaître au greffe le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ; Laissons à

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc79a603a6929152328

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), -Rechercher l’état médical du demandeur avant l’acte critiqué, -Procéder à l’examen clinique

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b58bfd6229a4e58a5bef

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b4fd6229a4e58a5cb3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b5fd6229a4e58a5cc8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b6fd6229a4e58a5cdc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP PARIBAS

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b6fd6229a4e58a5ce1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PERSONAL FINANCE; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse emprunteuse en date du 21 décembre 2023 ; Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b7fd6229a4e58a5d0f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP PARIBAS

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b57afd6229a4e58a5686

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP PARIBAS

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b57cfd6229a4e58a5a04

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b582fd6229a4e58a5ab5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b585fd6229a4e58a5b18

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP PARIBAS

Source officielle

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