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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
687005ccb8daa57c7f66a7b7
3 juillet 2025
décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 02 mai 2025 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie
687005eeb8daa57c7f66a9c2
décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 09 avril 2025 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie
68dd723a548223b2c7ab3545
1 octobre 2025
décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 03 juillet 2025 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie
68f7d04877f30025a6693395
3 octobre 2025
6a188af6cdc6046d47472ce8
20 mai 2026
décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 10 mars 2026 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1004DEC001025403
4 octobre 2005
La partie demanderesse attaqua les arrêts de la Cour suprême et du tribunal régional par un recours constitutionnel.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6ae2cdc6046d476d6893
14 janvier 2026
La partie demanderesse a manifesté son désistement auquel ne s'est pas opposée la partie défenderesse.
68dec3c06af9fd1f8094d988
2 octobre 2025
À partir des déclarations de la partie demanderesse et aux besoins de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées à la suite de
6a0f5469cdc6046d477bd6a2
caducité peut être rapportée si dans le délai de 15 jours, la partie demanderesse fait connaître au greffe le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ; Laissons à
Référés
6696cbc79a603a6929152328
16 juillet 2024
généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), -Rechercher l’état médical du demandeur avant l’acte critiqué, -Procéder à l’examen clinique
9ème chambre 3ème section
65b2b58bfd6229a4e58a5bef
25 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DEFENDERESSE S.A.
65b2b5b4fd6229a4e58a5cb3
ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP
65b2b5b5fd6229a4e58a5cc8
65b2b5b6fd6229a4e58a5cdc
ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP PARIBAS
65b2b5b6fd6229a4e58a5ce1
PERSONAL FINANCE; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse emprunteuse en date du 21 décembre 2023 ; Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance
65b2b5b7fd6229a4e58a5d0f
65b2b57afd6229a4e58a5686
65b2b57cfd6229a4e58a5a04
65b2b582fd6229a4e58a5ab5
de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DEFENDERESSE S.A.
65b2b585fd6229a4e58a5b18
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