Par suite, alors qu'il n'est pas établi qu'il encourt un risque de perte d'emploi, et alors qu'il résulte par ailleurs des pièces du dossier que les vérifications prévues à l'article R. 234-3 du code de

Toutefois, outre que le risque de perte d'emploi n'est pas imminent, il résulte de l'instruction qu'alors que les services de la préfecture des Hauts-de-Seine l'ont invité à déposer une nouvelle demande

Par voie de réclamation, il a demandé l’exonération des versements en capital de ses PER au titre de l’année 2023.

Selon la fiche 2.17 du règlement départemental d'aide sociale applicable dans le département du Calvados, approuvé par délibération du 24 juin 2024, le département peut accorder le versement d'une aide

Selon la fiche 2.17 du règlement départemental d'aide sociale applicable dans le département du Calvados, approuvé par délibération du 24 juin 2024, le département peut accorder le versement d'une aide

Selon la fiche 2.17 du règlement départemental d'aide sociale applicable dans le département du Calvados, approuvé par délibération du 24 juin 2024, le département peut accorder le versement d'une aide

Selon la fiche 2.17 du règlement départemental d'aide sociale applicable dans le département du Calvados, approuvé par délibération du 24 juin 2024, le département peut accorder le versement d'une aide

Selon la fiche 2.17 du règlement départemental d'aide sociale applicable dans le département du Calvados, approuvé par délibération du 24 juin 2024, le département peut accorder le versement d'une aide

Selon la fiche 2.17 du règlement départemental d'aide sociale applicable dans le département du Calvados, approuvé par délibération du 24 juin 2024, le département peut accorder le versement d'une aide

Selon la fiche 2.17 du règlement départemental d'aide sociale applicable dans le département du Calvados, approuvé par délibération du 24 juin 2024, le département peut accorder le versement d'une aide

K... les sommes de : • 2 000 € de dommages-intérêts pour perte d'emploi • 1 573 € d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse • 1 573 € d'indemnité de congés payés • 1 000 € au titre

reconnaissance d'être en possession d'un exemplaire des conditions particulières et générales, dont la notice sur les assurances et assistance facultatives, qui ne prévoient pas la couverture de la perte

quittance subrogative à la caution qui a assigné en remboursement du montant de cette quittance les emprunteurs, lesquels lui ont opposé la faute du créancier les ayant privés du bénéfice d'une assurance perte

selon laquelle il remplissait les conditions nécessaires "telles qu'elles sont définies au verso de l'offre préalable en ma possession", d'autre part, que les conditions stipulaient que la garantie perte

clause identique des deux contrats d'assurance stipulant que la déclaration du sinistre devait être faite dans un délai de 120 jours à compter du licenciement et, qu'en cas de non-respect de ce délai, la perte

suisse, aux droits de laquelle vient la société Assurances régionales de France, devenue la société Assurances du crédit mutuel-vie, une police d'assurance pour garantir le paiement de sa dette en cas de perte

basculer dans l'irrégularité, qu'elle ne possède plus de document lui permettant de justifier de la régularité de son séjour en France et de son droit au travail, que cette situation l'expose à une perte

titre ne lui a été remis alors qu'il a contacté ces deux préfectures et qu'il a déposé une nouvelle demande sur le site dédié ANEF le 29 août 2025 ; la carence de l'administration est à l'origine de sa perte

du courrier du 15 décembre 2025 le convoquant à un entretien préalable que son employeur envisage à son encontre une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement, de sorte qu’il n’établit pas que la perte

autorisation provisoire de séjour, dès lors qu’il est dans l’impossibilité de justifier de son droit au séjour en France, qu’il sera licencié le 17 avril sans pouvoir prétendre à une allocation pour perte