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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200495_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D'autre part, et ainsi qu'il a été dit précédemment au point 6, l'intervention des sapeurs-pompiers du SDIS est prévue par le dispositif en cas d'opération complexe ou d'envergure.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02334_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
d'habitants communaux était inférieur au ratio moyen sur le département (nombre total de sapeurs-pompiers volontaires rapporté à la population totale des communes sièges d'un centre de secours), cette
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02109_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
30 septembre 2020, ensuite, d’enjoindre au président du conseil d’administration du SDIS de la Loire-Atlantique de rétablir sa concession de logement jusqu’à ce qu’il cesse ses fonctions de sapeur-pompier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00238_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Promu successivement sergent de sapeurs-pompiers professionnels le 1er janvier 2006, puis adjudant le 1er janvier 2015, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106393_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
service civique des sapeurs-pompiers sont engagés et gérés par le service départemental d'incendie et de secours. ».
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678409
11 avril 2012
11 avril 2012
A, sapeur-pompier professionnel du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, a saisi le 21 février 2009 le président du conseil d'administration de celui-ci d'une demande
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2104136_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, a rejeté le recours administratif formé contre la décision par laquelle le jury de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400388_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu : - la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ; - le décret n°92-620 du
Source officielleChambre 1
DTA_2403360_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., sapeur-pompier volontaire, était affecté au centre d’incendie et de secours de Stenay depuis 2005.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007709658
14 mars 1986
14 mars 1986
septembre 1980 par laquelle le commandant du centre de secours principal de Gardanne a prononcé par mesure disciplinaire sa rétrogradation du grade de sergent à celui de caporal du corps des sapeurs-pompiers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202716_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
du 19 janvier 2022 par lequel le président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche a prononcé la résiliation d'office de son engagement de sapeur-pompier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405269_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, la Section Syndicale Nationale des Sapeurs-Pompiers Professionnels et des Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés
Source officielle2ème chambre
DTA_2201508_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
septembre 2022 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Réunion établissant le tableau annuel d'avancement au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2207904_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Sapeur-pompier volontaire, titulaire du grade de lieutenant, et employé par le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS), au sein de la caserne de Givors, M.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828488
29 décembre 2020
29 décembre 2020
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 5 juillet 2017 par laquelle le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille a refusé de lui communiquer le rapport
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205330_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
: 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Nord a résilié son engagement en tant que sapeur-pompier
Source officielle5e chambre Pole social
69735e9fcdc6046d47693cac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les pompiers ont été appelés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02390_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Aux termes de l'article 1-5 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : " Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00942_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le coût total de l'abattement ainsi consenti devait être réparti entre les communes sièges d'un centre de secours dont le ratio du nombre de sapeurs-pompiers volontaires conventionnés rapporté au nombre
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007675848
7 octobre 1981
7 octobre 1981
X..., SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL, ALORS MEME QU'IL SERAIT SURVENU A L'OCCASION DU SERVICE, DOIT ETRE REGARDE, COMME AYANT UNE ORIGINE DONT LA RELATION DIRECTE, CERTAINE ET DETERMINANTE AVEC LE SERVICE
Source officiellePage 50 sur 386