Jean X..., demeurant CNRS, ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Laurent X..., demeurant résidence Jean Bordes, impasse des Nouveaux Logis, 66120 Font-Romeu, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des

Cassandre GIRAUDEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K126 DEFENDEUR Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER

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B tendant à l'annulation du permis d'aménager, qui porte sur l'aménagement d'un parking sur le territoire de la commune de Praz-Sur-Arly, a été introduite devant le tribunal administratif de Grenoble le

Michel X..., demeurant Les Vielles, Prat-Bonrepaux (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Saint-Girons, en matière électorale, le concernant ;

Querelle, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Pradier, société anonyme, dont le siège est ..

Jean Claude Y..., demeurant Ecole du Pont 16, avenue Francesc Irla, 66400 Ceret, en cassation d'une décision rendue le 3 février 2000 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections

par Mme Catherine Z..., épouse X..., demeurant résidence Jean Bordes, impasse des Nouveaux Logis, 66120 Font-Romeu, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades

Jean-Baptiste K..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Patricia

(Pyrénées-Orientales), tous électeurs de la commune de Serdinya en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, au profit de : 1 ) M.

Pince, 2 / Mme Marie Z... épouse C..., demeurant ensemble à Cazavet (Ariège), Prat et Bonrepaux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre civile),

au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02482 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCGH ; APPELANT S DEFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Laure IOGNA-PRAT

2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Fenêtres du Bassin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                        , 2°/ à la SELARL Malzemat-Prat

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Magor, société à responsabilité limitée, dont le siège est Espace n° 1, ..., 2 / Mme Frédérique Malmezat Prat

que, par acte sous seing privé du 25 août 1977, les époux X... et les époux A... de la Clergerie se sont rendus cautions solidaires à hauteur de la somme de 347 000 francs, empruntée par la société Prades

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

immédiate des terrains en cause et soient de dimension adaptée à la capacité de construction de ces terrains ; qu'en l'espèce, s'agissant d'un terrain exproprié d'une superficie de 19. 431 m ² à usage de prairie