Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102948_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 14 et 30 juin 2021 et le 1er juillet 2021, l'association " Collectif pour une rénovation douce de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01734
8 octobre 2014
8 octobre 2014
sorte que leur encouragement par un membre du personnel d'encadrement qui y avait personnellement participé constituait une faute grave ; qu'en décidant le contraire aux termes de motifs inopérants, pris
Source officielleRéférés civils
669ff291d9953d09165b38d1
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En fin d'année 2019, des infiltrations dans l'appartement de Monsieur [O] [D], situé à l'aplomb de celui des consorts [L], ont donné lieu à la réfection des joint du bac de douche de celui-ci par la SAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e13
23 novembre 2006
23 novembre 2006
président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Thérèse GENISSEL, FAITS ET PROCEDURE : Suivant acte sous seing privé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105129_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
prévu par les dispositions de l’article 1391 C du code général des impôts citées au point 3 ont été réalisés sur les murs de salles de bains à l’issue de travaux de remplacement des baignoires par des douches
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306445_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
de la décision de la commission de médiation des Alpes-Maritimes en date du 4 juillet 2023, qui l'a reconnue prioritaire et devant être logée d'urgence dans un logement de type T5 (avec ascenseur et douche
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402177_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de chauffage, les caractéristiques de leurs fenêtres et des barreaux ou grilles les équipant, leur espace sanitaire, de décrire les parties à usage commun régulièrement utilisées par lui, soit les douches
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
en sous-sol puisque les véhicules touchaient le sol à chaque passage et d'autre part, que la quasi-totalité des logements présentait des désordres au niveau de l'étanchéité périphérique des bacs de douche
Source officielle5e chambre civile
69d5ebcbcdc6046d477bd6ec
7 avril 2026
7 avril 2026
[P] [E] relatifs au passage d'un câble électrique, à la pose d'un portillon donnant accès à sa terrasse et à la création d'une douche.
Source officiellecr
613725d8cd58014677420efd
8 avril 1999
8 avril 1999
professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00776_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boenec, représentant la société Extension du parc éolien du Douiche.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f30c
20 mars 2012
20 mars 2012
Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. L'état de M.
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966be
6 juillet 2023
6 juillet 2023
acquis en pleine propriété et pour le compte de la communauté existant entre eux, une maison d'habitation située sur la commune de [Localité 7], lieudit ' [Adresse 8] ', sachant que par acte sous seing privé
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae52e97b8c1829979023
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La prise de possession par le maître de l’ouvrage et le paiement de la quasi-totalité du prix valent présomption de sa volonté non équivoque de recevoir l’ouvrage avec ou sans réserve même si l’ouvrage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101294
14 novembre 2013
14 novembre 2013
en Espagnol du logiciel Assistant Financier, voyage financé par la société la Solution Douce.
Source officielle1ère Chambre
63465972c024d1adffef76e6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
FONCIA DOCHER INTERFRANCE / [Z] [I] [D] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 19 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00312
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042065816
29 juin 2020
29 juin 2020
fixer le prix du bien par la juridiction compétente en matière d'expropriation (...) ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301855_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B D et la société Douce France, représentés par Me Zouania, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022, par laquelle le maire de Saint-Nicolas de la Grave ne s'est pas opposé
Source officiellecr
61372568cd5801467741d782
11 janvier 1995
11 janvier 1995
au Code de la route, l'a condamnée à une amende de 1 800 francs et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant un mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport d’expertise de ce dernier a été remis le 2 novembre 2017, concluant notamment à des défauts de support et d’étanchéité des mitigeurs de douche et des défauts de pose des revêtements de sols
Source officiellePage 50 sur 406