Christian X... de ses demandes sur l'action civile ; "aux motifs qu'il ressort des éléments du dossier et des débats que Mme Y..., correspondante de presse, a écrit l'article incriminé en pensant que

[B] avec le service public" ; qu'en décidant du contraire, par une simple allégation, pour retenir le caractère diffamatoire du propos, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen

Le tribunal observait enfin que les propos incriminés, formulés intentionnellement et publiquement, avaient été portés à la connaissance d’un grand nombre de lecteurs.

A l'évidence, les propos incriminés qui ne s'inscrivent pas dans une relation commerciale entre les parties et ne visent pas à jeter le discrédit sur des produits ou services en vue d'en tirer un quelconque

intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la publication sur plusieurs sites internet de propos

Premièrement, la Cour s’intéresse à la nature, à la teneur, à la tonalité et au contexte de l’article incriminé, dans lequel figuraient des propos incitant à la violence et un discours de haine déshumanisant

Le magistrat français, soupçonné de conflit d'intérêts dans ses fonctions à [...], va être nommé à la Cour de cassation", contenant le passage incriminé suivant : "Si le poste est prestigieux, la mutation

Selon les conclusions du rapport de l’expert, la publication incriminée portait un jugement défavorable sur les compétences de M.

chambre d'agriculture de la Réunion et Guy B..., son actuel président, ont fait citer Patrick X..., directeur de publication du journal, Jacques A..., directeur de la rédaction, Fatma Z..., auteur des propos

En particulier, après avoir examiné tous les éléments de preuve, il considéra que les propos incriminés étaient véridiques et que l’accusé n’avait pas eu l’intention de diffamer ou d’insulter la requérante

[X] n'a pas fait d'offre de vérité dans les formes requises par la loi mais invoque la vérité des propos incriminés et demande subsidiairement à bénéficier de l'excuse de bonne foi en se

L’accusé a défendu durant toute la procédure le point de vue selon lequel il ne se rappelait pas avoir tenu les propos incriminés.

, ainsi qu'en page trois, les propos suivants : "Un avocat montpelliérain va introduire une procédure au civil, comme il l'a fait pour un chef d'entreprise de [Localité 4].

résulterait des erreurs qu'ils contiennent, exactement apprécié le sens et la portée des propos incriminés et, à bon droit et dans le respect des dispositions conventionnelles visées au moyen, dès lors

le prévenu, l'arrêt attaqué énonce en substance que, conformément à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, les limites de la critique admissible sont plus larges lorsque les propos

Toutefois, même lorsque des propos équivalent à un jugement de valeur, la proportionnalité de l’ingérence dépend de l’existence d’une base factuelle pour les propos incriminés, puisque même un jugement

S'il a nié toute violence verbale à son égard, expliquant que les propos tenus étaient seulement en relation avec leur situation d'associés dans une société civile immobilière, ces dénégations ne sont

Ces propos, venant d'une personne que je n'avais jamais vue, m'ont fortement surpris. Je me suis alors renseigné et l'on ma dit que cette personne s'appelait Y...

la juridiction pénale, n'était pas discutable, la caricature litigieuse ne constituait pas un manquement à la délicatesse en raison des circonstances particulières de l'affaire, estimant que si les propos

dénégations, y compris dans le cadre de l’instance devant le tribunal et la Cour, tel qu’un témoignage d’un autre étudiant présent lors de ce cours, venant contredire ceux attestant de la tenue des propos