Codes de loi français

Article Annexe

En outre, les partenaires conventionnels souhaitent situer leur démarche dans le cadre de priorités sanitaires en étant conscients de la situation financière de l'assurance maladie ainsi que de la nécessité d'assurer et de solvabiliser une offre de soins

Article 80

juste soin dans toutes ses composantes : prévention et dépistage, suivi des pathologies chroniques, efficience des prescriptions et réduction des actes inutiles ou redondants ; -elle contribue à la mise en œuvre du dispositif d'accompagnement des priorités

LEGIARTI000027746213

Programme de travail En fonction des priorités définies par le ministre chargé de la santé, le directeur général de l'EPRUS fixe le programme annuel et le calendrier prévisionnel de travail après concertation avec les présidents des commissions.

Article 30-1

Pour l'octroi des autorisations aux éditeurs de services de télévision en haute ou ultra haute définition, elle autorise en priorité les services qui sont reçus dans la même zone géographique déjà autorisés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Article Annexe 1

Pour cela, il s'appuie en priorité sur les pédiatres des centres de référence maladies rares labellisés pour les maladies dépistées ou les centres de compétences qui leur sont rattachés.

LEGIARTI000036979330

Déchets L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, et l'exploitation de ses installations pour : - en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets, - assurer une bonne gestion des

Article Annexe

Ordre de priorité : Article 5 5. 1. Obligation de confidentialité : Article 6 6. 1.

Article Annexe I

Si le contingent ne permet pas de primer l'ensemble des superficies plantées, il est réparti selon les priorités suivantes : ― première priorité : exploitations viticoles ayant déposé leurs demandes d'aide à FranceAgriMer au plus tard à la date limite

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Les sommes correspondant à la répartition des actifs des fonds communs de placement ou des sociétés d'investissement à capital variable scindés sont affectées en priorité au remboursement des apports, dans la limite de la valeur fiscale des parts ou des

LEGIARTI000050763474

Article 21 Sous réserve des dispositions de l’article 22, à défaut d’une réponse de la société dans le mois qui suit la notification de la demande, celle-ci est réputée avoir renoncé, en l’espèce, à exercer son droit de priorité pour la rediffusion de

Article Annexe IV

Contenu L'épreuve porte sur tout ou partie : - des compétences terminales : C.13 Déterminer les priorités d'action. C.22 Dialoguer, négocier. C.23 S'intégrer dans une équipe de travail, travailler en relation avec d'autres partenaires.

LEGIARTI000041648042

Article 20 Les CRPMEM opèrent un examen technique des dossiers de demandes reçues au regard de leur complétude et vérifient l'exactitude du statut du demandeur (au regard des ordres de priorités).

Article Annexe I

économique : 1 - La broderie main : 2 - La broderie sur machine guidée main : 3 - La broderie sur machine automatisée : - Débouchés : CONDITIONS D'EXERCICE : - Place dans l'organisation et niveau catégoriel de l'emploi: La formation est ouverte en priorité

LEGIARTI000024997206

La production d'eau chaude sanitaire se fait en priorité par rapport au chauffage. Ce système assure le besoin de régénération de l'air du bâtiment et le besoin de chauffage par ventilation mécanique contrôlée de type double flux thermodynamique.

LEGIARTI000036077582

Déchets L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, et l'exploitation de ses installations pour : - en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets ; a) La préparation en vue de la

Article Annexe

. - Les grandes priorités de santé publique. 2 - Le système éducatif en France a) Les structures administratives - Le ministère ; - Les services déconcentrés : rectorat et inspection académique ; - Les établissements publics relevant du ministère chargé

Article Annexe VIII

Les demandes de transferts d'éligibilité sont traitées au regard des critères de priorité suivants : – renouvellement ; – première installation ; – autres demandes. 3.

Article Annexe I

Déchets, autres que les objets à détruire L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans l'exploitation de ses installations pour : -en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets ; a) La préparation en vue de la

LEGIARTI000035436110

les mots : " après l'expiration d'un délai d'un mois " sont remplacés par les mots : " après l'expiration du délai prévu par ce texte " ; 29° L'article 4.13 est remplacé par les dispositions suivantes : " Le capital-décès est versé, par ordre de priorité

Article 11

Le Gouvernement adresse au Parlement un rapport détaillé de l'application de ces mesures, comprenant des indicateurs d'activité, de performance et de résultats quantifiés adaptés aux priorités retenues, tous les trois mois à compter de la promulgation