orientation scolaire, la pratique de sports dangereux, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre

En cas de changement licite de la résidence habituelle de l'enfant dans un autre Etat contractant, sont compétentes les autorités de l'Etat de la nouvelle résidence habituelle. 5.

Lors de leur séparation au début de l'année 1999, les parents avaient établi un protocole d'accord aux termes duquel : - l'autorité parentale s'exerçait en commun, - la résidence de l'enfant était fixée

et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive

scolaire, l'éducation religieuse et tout changement de résidence des enfants ;s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie

lieu où se trouve l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les

Les articles 373-2-6 et 373-2-9 du code civil prévoient que le juge fixe la résidence de l'enfant et statue sur le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, en veillant spécialement à la sauvegarde

de résidence des enfants ;s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements

ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable

Monsieur A... et Madame X... ayant demandé, par requête conjointe en date du 6 juin 2010, que la résidence des enfants soit fixé chez le père, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 10 novembre

parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisira le juge aux affaires familiales qui statuera selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant; FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur

mineurs, - fixé la résidence des enfants mineurs en alternance hebdomadaire au domicile de chacun des parents avec changement de résidence le vendredi soir, et partage par moitié de la résidence pendant

des événements importants de la vie de l'enfant ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l'un des parents déménage, il doit prévenir l'autre afin qu'ils puissent ensemble organiser la résidence de l'enfant

Par un jugement du 15 novembre 2021, le juge aux affaires familiales a notamment rappelé l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les deux parents, maintenu la résidence de l'enfant au domicile

Par acte d'huissier du 25 avril 2013, Emilie Anaïs A... a fait assigner Judicaël Enzo André X... devant le Juge aux Affaires Familiales aux fins de fixer la résidence de l'enfant alternativement au domicile

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

que l'exercice des responsabilités parentales incombait exclusivement à la mère au moment du retour de l'enfant en France, ce qui aurait autorisé Mme Z... à décider seule du lieu de la résidence de l'enfant