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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200398
6 mai 2021
6 mai 2021
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Rabat partiel d'arrêt M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008244909
4 août 2006
4 août 2006
sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions en date du 26 avril et 12 juin 2006 par lesquelles le consul général de France à Rabat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00019
12 janvier 2022
12 janvier 2022
DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Rabat d'arrêt M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00333
17 juin 2026
17 juin 2026
JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rabat d'arrêt partiel M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00335
17 juin 2026
17 juin 2026
HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rabat d'arrêt partiel M.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87694
23 juin 2005
23 juin 2005
Y... né le 01 Avril 1959 à RABAT (MAROC) 9 Rue H.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021345437
18 novembre 2009
18 novembre 2009
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, rejetant son recours dirigé contre la décision en date du 15 septembre 2008 par laquelle le consul général de France à Rabat
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87279
13 mai 2004
13 mai 2004
X... longeait également comme rabatteur le même ravin et a tiré sur des animaux venant dudit ravin ; que ce faisant il a pris le risque de tirer dans une direction dans laquelle il ne pouvait ignorer la
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925af
29 juin 2015
29 juin 2015
RG N : 14/00749 AFFAIRE : Mme Rabiaa X... C/ M. Hassan Y...
Source officielle9ème chambre
DTA_2401141_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par une décision du 25 août 2023, l'autorité consulaire française à Rabat a rejeté la demande de visa de long séjour présentée pour Loujain Souhaile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200073
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la requête en rabat d'arrêt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200076
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la requête en rabat d'arrêt 1. Par un arrêt n° 579 F-D rendu le 20 juin 2024 sur le pourvoi n° Q 22-23.446 formé par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200075
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la requête en rabat d'arrêt 1. Par un arrêt n° 581 F-D rendu le 20 juin 2024 sur le pourvoi n° U 22-22.714 formé par M.
Source officiellesoc
6079b0ec9ba5988459c50c5e
22 juillet 1985
22 juillet 1985
LA COUR DE CASSATION DU 28 JUILLET 1983 PAR UN AVOCAT AUX CONSEILS QUI A DEPOSE UN MEMOIRE LE 6 OCTOBRE 1983, SOIT DANS LE DELAI DE TROIS MOIS A COMPTER DE CETTE DECLARATION ; QU'IL SOLLICITE LE RABAT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR10755
14 décembre 2018
14 décembre 2018
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________ ORDONNANCE __________ Nous, Christophe SOULARD, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Vu la requête en rabat
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c46584
18 mai 1995
18 mai 1995
X... formé contre un jugement du tribunal d'instance de Toul statuant en matière d'inscription sur les listes électorales ; Vu la requête en " rabat d'arrêt " présentée par M.
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c465f1
18 décembre 1995
18 décembre 1995
X..., prononçant le divorce des époux ; Vu la requête en rabat d'arrêt présentée par la SCP Monod, avocat de Mme X... ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil de la mairie des Abymes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02255
7 octobre 2020
7 octobre 2020
Q... a formé une requête en rabat d'arrêt enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2020. M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02115
29 septembre 2020
29 septembre 2020
M... a formé une requête en rabat d'arrêt enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 3 août 2020. M.
Source officielleciv3
61372400cd58014677410fd3
25 juin 2003
25 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat d'arrêt : Vu la requête enregistrée le 13 décembre 2002, par laquelle
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