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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:C1DH001
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Y... et l'a condamné à mille euros d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les articles 626-1 et suivants du code de procédure pénale ; Vu le rapport écrit de Mme Ract Madoux, les observations
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6fe
10 décembre 1996
10 décembre 1996
de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats et violation des droits de la défense : " en ce que, d'une part, l'expert Z... s'est contentée de lire intégralement le rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69de04cccdc6046d472ecdf2
13 avril 2026
13 avril 2026
des parties, assistés de Maître Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026 à 14h00,
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7b0fcdc6046d47ea80ad
6 mai 2026
6 mai 2026
Maxence ALFARO, commis-greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 06 mai 2026, date annoncée à l'issue des débats.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd0bc5cdc6046d47bab545
5 janvier 2026
5 janvier 2026
, sans opposition des parties, assistés de Me Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 5 janvier
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c4464cdc6046d472e3064
18 mai 2026
18 mai 2026
opposition des parties, assistés de Me Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 18 mai 2026 (le
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a69
27 mai 1992
27 mai 1992
Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. A..., F..., H..., I..., C... E..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mlle G..., MM. Z..., Y... B... de Janvry, conseillers référendaires, M.
Source officiellePcl
69a64e5dcdc6046d47502862
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le juge commissaire ayant fait au préalable un rapport écrit. La SELARL LGA prise en la personne de Me [J] [D] et M.
Source officiellePcl
69a64e74cdc6046d475029aa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le juge commissaire ayant fait au préalable un rapport écrit. La SELARL LGA prise en la personne de Me [A] [D] et M.
Source officiellePcl
69a64e80cdc6046d47502a80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le juge commissaire ayant fait au préalable un rapport écrit. La SELARL LGA prise en la personne de Me [W] [O] et M.
Source officielleMERCREDI
69aa1cc7cdc6046d47a9388d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représentant légal, assistée de Maître Laurent FRAISSE, Avocat à la Cour, Cette dernière souhaite poursuivre son activité, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son rapport
Source officielleMERCREDI
69c33df8cdc6046d47d6412b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
comparaissant par son représentant légal, a fait part de ses observations, Cette dernière souhaite poursuivre son activité, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leur avis et rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69de04dccdc6046d472ecf0e
13 avril 2026
13 avril 2026
DÉCISION CONTRADICTOIRE ; Dans la procédure de redressement judiciaire de la société PEPE INNOCENTI, Le mandataire judiciaire entendu en la personne de Me [J] [G], Le juge-commissaire entendu en son rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69de04eecdc6046d472ed071
13 avril 2026
13 avril 2026
DÉCISION CONTRADICTOIRE ; Dans la procédure de redressement judiciaire de la société INNOCENTI SARL, Le mandataire judiciaire entendu en la personne de Me [P] [V], Le juge-commissaire entendu en son rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69de051ecdc6046d472ed3f1
13 avril 2026
13 avril 2026
RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE ; Dans la procédure de redressement judiciaire de Monsieur [E] [T], Le mandataire judiciaire entendu en la personne de Me [Z] [C], Le juge-commissaire entendu en son rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69de0544cdc6046d472ed743
13 avril 2026
13 avril 2026
après en avoir délibéré conformément à la loi, par prononcé par mise à disposition au greffe, Dans la procédure de redressement judiciaire de : La société LOULOU Le juge-commissaire ayant établi un rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69de0555cdc6046d472ed864
13 avril 2026
13 avril 2026
PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE ; Dans la procédure de redressement judiciaire de la société JAMMET, Le mandataire judiciaire entendu en la personne de Me [A] [W], Le juge-commissaire entendu en son rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69da2152cdc6046d47ddc7ad
10 avril 2026
10 avril 2026
délibéré conformément à la loi, par prononcé par mise à disposition au greffe, Dans la procédure de redressement judiciaire de : La société SARL CHAM'LOCATIONS Le juge-commissaire ayant établi un rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69cd0386cdc6046d47b9e976
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Dans la procédure de redressement judiciaire de : La société So Kaffe Le juge-commissaire entendu en son rapport
Source officielleciv2
607943299ba5988459c41382
3 octobre 1973
3 octobre 1973
ETAT A ETE SUIVIE ET QUE M GERMAIN, CONSEILLER CHARGE DES MISES EN ETAT, A SIGNE L'ORDONNANCE DE CLOTURE ; QU'AUX TERMES DE L'ARRET CE MAGISTRAT A ETE ENTENDU A L'AUDIENCE DU 30 JUIN 1971 < EN SON RAPPORT
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